Question de M. JOMIER Bernard (Paris - SOCR-A) publiée le 05/04/2018
M. Bernard Jomier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de rendre le métro parisien accessible, notamment aux personnes en situation de handicap, dans le cadre de l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées publiée le 20/06/2018
Réponse apportée en séance publique le 19/06/2018
M. Bernard Jomier. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à l'été 2024, la France aura l'honneur d'accueillir les jeux Olympiques d'été, mais également, à leur suite, les jeux Paralympiques. Cet événement sportif majeur constituera un moment de joie collective. Chacun doit pouvoir y participer. Nous devons être donc en capacité de permettre à toutes et à tous de se déplacer dans de bonnes conditions.
Madame la secrétaire d'État, vous le savez, seulement 3 % des stations du réseau métropolitain parisien sont aujourd'hui accessibles aux personnes à mobilité réduite. Or, pour le moment, rien n'est prévu pour modifier réellement cette situation.
Bien sûr, je n'ignore pas les efforts réalisés par la RATP, en particulier pour la signalisation à destination des déficients visuels et l'accompagnement des personnes en situation de handicap mental, tout comme je me réjouis qu'aujourd'hui, enfin, la quasi-totalité des stations de RER soient accessibles et que le réseau de surface bus, tramway soit aménagé.
De la même manière, la garantie que chaque nouvelle station, en prolongement des lignes existantes ou dans le cadre du Grand Paris Express, soit accessible est à saluer, mais on ne peut en rester là. Il faut aller plus loin et agir sur le réseau métropolitain historique.
J'entends, bien entendu, les contraintes techniques, et même financières, estimées à plusieurs milliards d'euros, que pourraient engendrer des travaux d'une telle envergure. Nous ne pouvons pas réclamer l'impossible, mais nous ne pouvons pas non plus justifier d'exclure une partie de la population de notre réseau de transports en commun souterrain, dont nous faisons, à juste titre, une fierté nationale pour son efficacité et sa rapidité.
Inspirons-nous de l'exemple de Londres, qui va investir plus de 200 millions de livres pour l'accessibilité de son métro ; profitons de l'accueil des jeux Olympiques et Paralympiques pour accélérer le mouvement, développer une cohérence de transports et travailler sur les nuds intermodaux. Il serait inacceptable que nous ne nous donnions pas collectivement les moyens de faire de l'égalité une réalité dans notre capitale, à l'heure où le monde entier aura les yeux braqués sur nous.
Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer quelle est votre ambition en la matière ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour atteindre cet objectif collectif et combler enfin le tragique retard dont souffre notre pays en matière d'accessibilité des personnes en situation de handicap au réseau de transports en commun ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénatrices et sénateurs, monsieur le sénateur Jomier, le réseau de transports en commun francilien est, fort heureusement, d'ores et déjà largement accessible aux personnes à mobilité réduite. Vous l'avez rappelé, la majorité des bus parisiens le sont, tout comme 200 lignes franciliennes, soit plus de 70 % du réseau des bus de banlieue, l'ensemble des lignes de tramway et 63 gares RER. Enfin, la moitié des 375 gares SNCF franciliennes, représentant 95 % du trafic total, sont ou seront accessibles en 2024.
Pour autant, vous avez totalement raison, en dehors des stations de métro récentes, toutes accessibles, celles du métro historique ne le sont pas. Elles présentent en effet une série de difficultés techniques qui ont conduit le législateur de 2005 à les exempter largement de l'obligation de mise en accessibilité, à condition que des transports de substitution soient mis en place.
C'est sur cette base qu'Île-de-France Mobilités, au conseil d'administration duquel siègent plusieurs de vos collègues conseillers parisiens, a concentré ses efforts sur le réseau de bus parisien, qui a été rendu accessible en totalité et fait office de réseau de substitution.
À la veille d'accueillir dans notre capitale une manifestation mondiale d'un aussi haut relief que les jeux Olympiques et Paralympiques, il reste possible de faire preuve collectivement de plus d'agilité pour progresser sur l'accessibilité d'un réseau centenaire, comme Londres a su le faire en 2012. Je reviens justement de la capitale britannique, avec Élisabeth Borne, après plusieurs autres déplacements, pour étudier les solutions trouvées.
C'est pourquoi l'article 23 de la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 prévoit que les autorités organisatrices des transports concernées, dont Île-de-France Mobilités, devront élaborer un rapport dans un délai de dix-huit mois contenant « de nouvelles propositions pour développer l'accessibilité universelle des modes de transports nécessaires pour rejoindre les sites liés à l'organisation et au déroulement des jeux » - accessibilité « universelle », monsieur le sénateur.
Avec Élisabeth Borne, nous avons saisi conjointement la présidente d'Île-de-France Mobilités pour lui faire part de la totale disponibilité des services de l'État pour avancer sur ce rapport.
Je compte sur ce document pour identifier les pistes d'amélioration de l'accessibilité des transports à tous les types de handicaps, qui pourraient notamment amener à compléter ou accélérer les aménagements prévus dans les schémas directeurs d'accessibilité dans des délais compatibles avec la tenue des Jeux en 2024.
Je suis, pour ma part, favorable à ce que toute proposition d'évolution du cadre réglementaire soit explorée pour faciliter la mise en accessibilité du métro parisien. Ainsi, la possibilité juridique et pratique d'une mise en accessibilité de stations stratégiques, et non de l'ensemble d'une ligne, devra être examinée, tout comme devront être aussi examinées de nouvelles modalités d'évacuation, qui devront être conformes aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Vous l'avez très bien dit, l'accessibilité des sites olympiques pour toutes les personnes handicapées, au travers notamment du métro parisien, représente un enjeu essentiel pour la réussite des jeux de 2024, pour la participation de tous à tout.
Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Jomier, pour répondre à Mme la secrétaire d'État.
M. Bernard Jomier. Madame la secrétaire d'État, ma réponse sera brève. Je prends acte du programme volontariste que vous avez décliné, mais je veux souligner que, s'agissant du réseau historique du métro, il est possible d'aller beaucoup plus vite et plus loin pour l'ensemble des handicaps.
En ce qui concerne les fauteuils roulants, je suis d'accord avec vous, la mise en accessibilité de 100 % des stations ne sera pas réalisable. Reste qu'un programme prenant en compte les trajets de substitution, les nuds intermodaux et toutes les mesures de nature à permettre aux personnes en situation de handicap d'utiliser le réseau dans de meilleures conditions qu'actuellement nécessite pour sa réalisation des engagements financiers malgré tout importants. Soyez assurée que nous serons à vos côtés et proactifs à cet égard.
Nous aurons une idée plus précise, à la lecture du rapport qui nous sera bientôt remis, et que prévoyait la loi que nous avons votée au printemps dernier, de l'ampleur des investissements nécessaires pour être effectivement à la hauteur de l'enjeu, afin que les personnes en situation de handicap participent dans les meilleures conditions aux jeux Olympiques et Paralympiques.
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