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Plans régionaux de santé

15e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0319G de Mme Sylvie Vermeillet (Jura - UC)

publiée dans le JO Sénat du 20/04/2018 - page 4118

Mme Sylvie Vermeillet. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Madame la ministre, le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a rendu un avis défavorable sur le projet régional de santé présenté par l'Agence régionale de santé, l'ARS. D'autres conseils régionaux s'apprêtent à faire de même. Ils seront suivis par des conseils départementaux, qui n'approuveront pas non plus vos projets.

À la fin du mois de février, dans la Nièvre, soixante-dix maires et adjoints ont remis leur démission pour protester contre la fermeture envisagée des urgences de nuit de Clamecy.

À Saint-Claude, dans le Jura, c'est un bassin de vie de 60 000 personnes qui est privé de maternité et de chirurgie, au mépris de la loi Montagne ; celle-ci prévoit de garantir un accès terrestre aux soins dans des délais de transports acceptables.

Madame la ministre, vos ARS amputent et stérilisent les territoires sans anesthésie.

Démotivation des élus locaux certes, mais également de nos pompiers qui doivent assurer des transports de blessés de plus en plus longs. Ils sont à saturation du fait des innombrables sorties relevant d'un service ambulancier. Les collectivités, financeurs des services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, paient des coûts de prises en charge pendant que l'État fait des économies.

Les difficultés de gestion et d'organisation du système de santé ne datent pas de ce gouvernement, mais l'élaboration des projets régionaux de santé, les PRS, oui.

Les territoires ne peuvent pourtant pas se contenter de vous voir fermer maternités et hôpitaux en éloignant toujours plus le patient du traitement.

Madame la ministre, allez-vous réviser les PRS élaborés de manière unilatérale et aujourd'hui rejetés ? Sinon, à quoi bon les soumettre au vote des assemblées locales ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.)



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 20/04/2018 - page 4119

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Sylvie Vermeillet, je vais vous répondre, mais vous avez énoncé certaines contrevérités. (Oh ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

Le ministère de la santé ne fait pas d'économies sur les territoires ; nous cherchons à les accompagner.

Aujourd'hui, lorsqu'une maternité fonctionne avec des « mercenaires », qui parfois ne sont pas présents, nous mettons en jeu la sécurité des patients. C'est le seul leitmotiv qui nous oblige quelquefois à fermer des structures, par manque de médecins disponibles sur le terrain.

Les postes ne sont pas pourvus, vous le savez. C'est vrai pour les urgences et pour les maternités. C'est donc non pas une question budgétaire, mais une question de démographie.

L'ARS cherche à accompagner les territoires dans un objectif de plus grande sécurité et de fluidité des parcours de soins. Le PRS de Bourgogne-Franche-Comté, votre région, qui est très étendue, peu peuplée et qui fait face à de très grandes difficultés démographiques, tient compte de ces enjeux.

Les PRS sont élaborés avec l'ensemble des professionnels de santé d'une région, et non par l'ARS. Ils ont donné lieu à dix-huit mois de travaux avec l'ensemble des parties prenantes – représentants des professionnels de santé, syndicats, établissements sanitaires et médico-sociaux, collectivités – et feront l'objet d'une évaluation par la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, la CRSA, c'est-à-dire par les usagers, le 26 avril prochain, laquelle conférence rendra un avis officiel. Cette instance, vous le savez, fédère l'ensemble des parties prenantes.

Je déplore que votre région n'ait pas voté le PRS. Je sais que le directeur général de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté, Pierre Pribile, est tout à fait prêt à travailler de nouveau avec les collectivités.

Aujourd'hui, l'enjeu sur les territoires est aussi un enjeu de sécurité pour nos concitoyens. Je rappelle que notre objectif prioritaire est d'assurer la qualité des soins partout en France, et j'y veillerai. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Mme Marie Mercier. Non, pas partout en France !

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour la réplique.

Mme Sylvie Vermeillet. Madame la ministre, vous êtes ici dans l'assemblée des territoires. Auriez-vous besoin d'un ORL pour nous entendre ? (Sourires.)

Comme pour les enseignants ou les policiers, prenez les moyens d'affecter les médecins là où il y en a besoin, parce que, fermer les hôpitaux, cela ne supprime pas les patients ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, du groupe Les Républicains, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)