Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 05/04/2018
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le devenir des établissements scolaires à l'étranger.
Près de 500 écoles, collèges et lycées sont établis hors de France, dans 137 pays, et regroupent environ 350 000 élèves. Ces établissements sont homologués par le ministère de l'éducation nationale et constitués en réseau via l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), outil essentiel d'influence culturelle et diplomatique.
Or de nombreux témoignages convergents expriment la grande préoccupation des parents d'élèves scolarisés dans les lycées français à l'étranger. Ces parents d'élèves s'alarment notamment de la suppression de contrats d'enseignants titulaires (512 postes annoncés sur trois ans) et du recrutement de plus en plus fréquent de professeurs en contrat local plutôt que de professeurs résidents. On peut ainsi craindre une forme de privatisation du modèle puisqu'on remplace les professeurs expatriés et résidents par des professeurs locaux, à la charge de l'établissement.
Dans ce contexte, il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre, afin de maintenir la qualité et l'excellence de l'enseignement français à l'étranger et de garantir un modèle public, seul à même de favoriser le rayonnement de la France et de la francophonie.
- page 1576
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 30/08/2018
Le réseau des 492 établissements scolaires gérés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est un instrument essentiel au service de l'influence de la France dans le monde. Il doit faire face à des mutations importantes telles que l'accroissement de la demande et une concurrence accrue dans le secteur de l'éducation. Le réseau a également été confronté à une situation difficile après la parution du décret du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits, dans le cadre de l'effort de redressement des comptes publics engagé par le Gouvernement. La subvention pour charge de service public versée à l'AEFE a été diminuée à hauteur de 33 M dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement pour assurer le respect de ses objectifs de déficit public en 2017. Le Président de la République a ré-affirmé dès le mois d'octobre 2017 devant l'Assemblée des Français de l'étranger son attachement à ce réseau exceptionnel. Il a ainsi annoncé la stabilisation du montant de la dotation publique versée à l'AEFE en 2018 et 2019 à hauteur de celle de 2017 (avant annulation partielle des crédits). Il a ensuite précisé à plusieurs reprises la place stratégique de l'enseignement français à l'étranger dans la politique d'influence de la France, en particulier dans son discours sur la stratégie internationale pour la langue française et le plurilinguisme le 20 mars 2018, dans lequel il a considéré que l'enseignement français à l'étranger était « la colonne vertébrale de notre offre d'enseignement à travers le monde » et qu'il serait « consolidé, dynamisé pour garantir sa pérennité et répondre à la demande croissante ». Des objectifs ambitieux ont été fixés pour l'enseignement français à l'étranger, qui doit doubler le nombre d'élèves inscrits dans les établissements à programme français d'ici 2030 et renforcer son action de coopération pédagogique. Pour assurer ce développement et le maintien de son excellence pédagogique, le Président de la République a confié au ministre de l'Europe et des affaires étrangères le soin de lui soumettre un projet de réforme de l'enseignement français à l'étranger qui permettra de relever l'ensemble des défis. Un groupe de travail interministériel a été mis en place et remettra prochainement ses conclusions. La représentation nationale sera bien entendu informée des mesures que le Gouvernement compte mettre en uvre.
- page 4474
Page mise à jour le