Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - SOCR) publiée le 05/04/2018
Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la dégradation inacceptable du réseau ferroviaire en Nouvelle-Aquitaine.
Le constat est accablant : alors que 53 000 Néo-Aquitains utilisent les transports ferroviaires au quotidien, pour la plupart à des fins professionnelles, ce sont 300 km de limitations de vitesses qui sont en cours ou programmées sur les 3500 km de voies, trois tronçons fermés à la circulation voyageur, cinq lignes menacées de fermeture d'ici 2020.
Un audit du réseau ferré, commandé en 2017 par la région et l'État à SNCF Réseau, souligne l'urgence et la nécessité de lancer un plan rail chiffré à hauteur de de 1,143 milliard d'euros sur les lignes régionales, dont 625 millions d'euros dans les cinq ans, ainsi que 2,139 milliards d'euros sur les lignes structurantes, pour assurer la pérennité du réseau ferroviaire.
Aussi, à l'heure ou d'importantes réformes en matière de transport ferroviaire sont envisagées, elle lui demande quelle réponse elle compte apporter à la motion adoptée par les élus régionaux demandant au Gouvernement un engagement fort pour que soit mis en œuvre un plan à long terme de modernisation du réseau, une expertise indépendante des coûts propres à la régénération de chaque ligne et la définition d'un calendrier des travaux nécessaires à la pérennisation du réseau.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 28/02/2019
Les infrastructures ferroviaires existantes ont subi, pendant des décennies, un manque d'entretien en raison du choix d'investir en priorité dans les projets de ligne nouvelle à grande vitesse. Dans le cadre de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, adoptée en juin 2018, le Gouvernement s'est notamment engagé dans une opération d'investissement considérable en faveur du réseau ferroviaire structurant : ce sont ainsi 36 milliards d'euros sur dix ans qui seront consacrés à la rénovation du réseau ferré le plus circulé pour que nos concitoyens bénéficient au quotidien d'un réseau plus sûr et d'un service public plus fiable et plus ponctuel. Le soutien financier national à la rénovation du réseau ferroviaire structurant est sans précédent et se matérialise de façon très concrète en Nouvelle-Aquitaine avec, par exemple, 490 M qui seront programmés par SNCF Réseau pour la remise à niveau de la ligne Bordeaux-Hendaye, dont près de 103 M sont identifiés comme urgents d'ici à 2020 pour lever les ralentissements entre Bayonne et Hendaye. Le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance des lignes ferroviaires pour garantir la vitalité des territoires traversés et de leur pertinence dans l'alternative qu'elles offrent au transport terrestre des personnes et des marchandises. Le Gouvernement s'est ainsi engagé à ne pas sacrifier les petites lignes ferroviaires, et donc à ne pas suivre les recommandations du rapport Spinetta sur ce sujet, car elles sont essentielles au lien social et territorial. L'État tiendra donc ses engagements et demeurera aux côtés des collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions, pour préserver ces lignes de desserte fine dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER). Néanmoins, les besoins nécessaires à la remise à niveau des lignes de desserte régionale sont considérables et s'élèvent à près de 7 milliards d'euros pour la prochaine décennie. Il convient donc de rechercher de nouvelles solutions innovantes, adaptées aux infrastructures et aux enjeux des territoires desservis. Une démarche de recensement des cas difficiles et de mise en place de solutions novatrices, en termes techniques et de gouvernance, s'engage actuellement en lien avec les présidents de région et SNCF Réseau, afin de répondre aux préoccupations légitimes des usagers et, ainsi, assurer la sauvegarde de cette partie du réseau. Le Gouvernement a ainsi confié à M. François Philizot une mission visant à établir et partager avec les parties prenantes un état des lieux de la situation aux niveaux national et régional, à identifier les différentes solutions techniques, organisationnelles, financière et contractuelles pour assurer la pérennité des lignes de desserte fine des territoires, puis à décliner à l'échelle régionale les solutions ainsi identifiées. Il s'agit donc d'une démarche à la fois nationale et régionale, qui permettra de répondre aux problématiques spécifiques à chaque ligne de desserte fine des territoires.
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