Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 12/04/2018
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la proposition faite, par un syndicat de médecins traitants, d'élargir le périmètre de la « visite longue ».
En effet, la « visite longue » permet le maintien à domicile des personnes âgées et évite le recours à une institutionnalisation précoce en maison de retraite ou établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Même en mobilisant des aides à domicile, son coût reste inférieur à celui d'un « placement ».
Or, cette coordination des soins à domicile repose sur le médecin généraliste traitant et l'équipe de soins primaires informelle qui se met spontanément en place autour de ces patients âgés. C'est un travail long et patient s'inscrivant dans la durée, s'appuyant sur la connaissance du patient, de ses aidants familiaux, des structures médico-sociales et des ressources du territoire.
Depuis 2002, à la demande de l'assurance maladie et des pouvoirs publics, les médecins généralistes ont réduit le nombre de leurs visites à domicile, qui sont réalisées désormais pour l'essentiel auprès de personnes handicapées, âgées et souvent atteintes de maladies chroniques. Ainsi, alors qu'en 2001, les généralistes assuraient 65 millions de visites (23 % de leurs actes), en 2016, ils ont effectué seulement 24 millions de visites (9 % de leur activité). Parmi celles-ci, 43 000 correspondent à des visites longues, soit moins de 0,2 % de leurs visites, ce qui ne reflète pas le nombre de leurs patients âgés ne pouvant pas se déplacer.
Or la pérennité du maintien à domicile de ces patients ne peut pas se faire en l'absence d'un médecin se déplaçant chez eux. Il serait donc souhaitable que la « visite longue » puisse être ouverte aux patients présentant une incapacité de se déplacer telle qu'elle est définie à l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale, à savoir pour les patients en affection longue durée et qui requiert un transport allongé ou demi-assis ou incapacité physique nécessitant une aide au déplacement ou incapacité psychique nécessitant l'aide d'une tierce personne.
Considérant le vieillissement de la population, il lui demande si elle entend œuvrer en ce sens afin d'améliorer l'accès aux soins des patients âgés ne pouvant pas se déplacer.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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