Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée le 12/04/2018

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le malaise grandissant au sein des orthophonistes hospitaliers. En effet, qu'il s'agisse de la prime d'engagement pour trois ans allouée aux seuls orthophonistes titularisés alors que la plupart des contrats d'embauches sont de courte durée, ou bien des mesures de reclassement indiciaire spécifiques dont seul le premier volet a été mis en œuvre sur les trois qui étaient programmés en 2017-2018 et 2019, ou bien encore du maintien du niveau du diplôme d'orthophoniste à bac + 3, la profession est en mal d'une juste reconnaissance par les pouvoirs publics, d'autant plus que le décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 a gelé le protocole « parcours professionnel carrières et rémunérations » et reporté la suite de sa mise en œuvre au 1er janvier 2019. Ainsi, par manque d'attractivité, près d'un tiers des postes d'orthophonistes hospitaliers restent vacants, ce qui compromet gravement l'accès aux soins, y compris aux soins urgents de langage et de déglutition, des patients traités en cancérologie, victimes d'un accident vasculaire cérébral ou atteints d'une maladie neurodégénérative, ainsi que des enfants en situation de handicap. Cette carence n'est pas compensée par un éventuel transfert des demandes de soins vers les cabinets d'orthophonistes en secteur libéral, ceux-ci ne pouvant pas répondre à un afflux de demandes supplémentaires en soins de ville. C'est pourquoi il lui demande quelles initiatives elle entend prendre pour stopper l'érosion de l'offre de soins en orthophonie dans les établissements de santé. Il la remercie de sa réponse.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 19/04/2018

Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.

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