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Utilisation du cuivre en agriculture

15e législature

Question écrite n° 04439 de M. Roland Courteau (Aude - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 - page 1849

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la commercialisation, autorisée jusqu'au 31 janvier 2019, du cuivre utilisé, en Europe, pour maîtriser certaines maladies fongiques ou bactériennes en arboriculture, viticulture, maraîchage ou grandes cultures, avec des formulations autorisées par les cahiers des charges de l'agriculture biologique
Il lui fait remarquer que les usages actuels du cuivre sont particulièrement importants dans les vignobles pour lutter contre le mildiou (Plasmopara viticola), en grandes cultures pour protéger la pomme de terre du mildiou (Phytophtora infestans) et, à un degré un peu moindre, en vergers de pommiers pour contenir la tavelure (Venturia inaequalis), trois pathogènes à l'origine de pertes de récolte particulièrement dommageables.
Il lui indique que la commercialisation du cuivre, autorisée jusqu'au 31 janvier 2019, est soumise à réévaluation tous les sept ans par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et fait l'objet d'une expertise scientifique collective (ESCo) sur « les leviers disponibles pour réduire l'usage du cuivre en protection des cultures biologiques réalisée à la demande conjointe de l'Institut technique de l'agriculture biologique (Itab) et d'un programme fédérateur de recherche Inra (Métaprogramme SMaCH) ».
Il lui précise que pour lutter contre ses effets potentiels néfastes sur les organismes aquatiques et de son accumulation dans le sol, cette étude met en évidence des « méthodes alternatives au cuivre » « avec des effets souvent partiels » à « combiner pour protéger efficacement les cultures ».
Il lui demande, en l'absence d'alternative, à court terme, à l'utilisation du cuivre en viticulture, de bien vouloir lui indiquer s'il est envisageable qu'une nouvelle homologation, avec révision des doses autorisées, soit reconduite, faute de quoi les viticulteurs vont être confrontés à des problèmes majeurs dans les proches années et plus particulièrement les producteurs de vins biologiques qui risquent de disparaître, en France et, en Europe.

Il lui demande également, dans un second temps, de bien vouloir le tenir informé de l'état d'avancement des programmes de recherche sur les variétés résistantes de l'Institut national de la recherche agronomique visant à proposer, sur le moyen terme, des alternatives durables à l'usage du cuivre pour les viticulteurs.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

publiée dans le JO Sénat du 02/08/2018 - page 4004

Le cuivre est une substance naturellement présente dans l'environnement, dont les propriétés antimicrobiennes ont été utilisées de longue date à des fins domestiques. Il s'agit également d'une des substances de protection des plantes les plus anciennement connues, en particulier pour traiter les maladies fongiques de différentes cultures telles que la vigne, les arbres fruitiers, les légumes, les fleurs ou le houblon. Les composés du cuivre (hydroxyde de cuivre, oxyde cuivreux, oxychlorure de cuivre, sulfate de cuivre tribasique, bouillie bordelaise) constituent une famille de substances phytopharmaceutiques approuvées au niveau européen jusqu'en janvier 2019. Le cuivre, du fait de son caractère persistant et bioaccumulable, appartient à la catégorie des substances dont on envisage la substitution. À ce titre, l'approbation ne peut pas être renouvelée pour une durée supérieure à sept ans, et les demandes d'autorisation doivent faire l'objet d'une évaluation comparative, en vue d'une substitution par une alternative plus sûre pour la santé humaine ou animale ou l'environnement, lorsqu'elle est disponible. Les évaluations scientifiques disponibles, notamment les conclusions de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) publiées en janvier 2018, montrent que certaines données sont manquantes ou que des risques sont identifiés pour les utilisations demandées, à 6 kg/ha/an, sur la vigne, les tomates ou les cucurbitacées avec ou sans peau comestibles. Cependant, elles indiquent qu'il est possible de maintenir le risque à un niveau acceptable si les modalités d'utilisation sont assorties des restrictions nécessaires, notamment en termes de dose maximale utilisée. La France est favorable à ce qu'un renouvellement de l'approbation des composés du cuivre soit proposé sur ces bases. Lorsqu'ils délivreront les autorisations de mise sur le marché, les États membres compléteront ou préciseront les conditions d'utilisation avec des mesures de gestion des risques, conformément aux principes uniformes d'évaluation et d'autorisation. La France a également demandé à la Commission européenne d'explorer la possibilité d'autoriser, dans le cas des cultures pérennes, un dépassement limité de la quantité admise au cours d'une année, dès lors que l'apport total ne dépasserait pas la quantité maximale permise sur une période qui ne devrait pas dépasser cinq ans. Cette possibilité de « lissage » devrait se fonder sur les résultats favorables de tests ou d'études qu'il reviendrait au demandeur de produire à l'appui de sa demande d'autorisation du produit. Enfin, compte tenu des contraintes liées à l'utilisation du cuivre, mais aussi de son importance pour les différentes filières de production de l'agriculture conventionnelle et surtout biologique, il est nécessaire d'engager des travaux sur la réduction de l'utilisation du cuivre pour les productions agricoles. L'expertise scientifique collective publiée en janvier 2018 par l'institut national de la recherche agronomique, intitulée « Peut-on se passer du cuivre en protection des cultures biologiques », a souligné l'importance cruciale du cuivre pour certaines productions et son caractère irremplaçable à court terme. Elle a également identifié des leviers d'action pour réduire les doses d'utilisation ne remettant pas en cause l'efficacité de la protection phytosanitaire. Des travaux de recherche et de développement permettant de valider les différentes combinaisons de moyens, y compris la reconception des systèmes de culture, doivent compléter cette première analyse afin d'atteindre l'objectif d'une réduction globale de l'utilisation du cuivre en protection des cultures.