Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 19/04/2018
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pratique de visites d'élèves de classes de CM2 d'un établissement public francilien dans un magasin Apple.
Si cette enseigne semble développer cette initiative afin d'initier les élèves à l'informatique, la question de la captation de l'intérêt de jeunes clients potentiels est floue, dans la mesure où un reportage démontre que les participants se voient offrir un tee-shirt décoré du logo de la marque précitée.
La familiarisation des élèves à l'environnement quotidien et au monde économique doit être privilégiée mais il convient toutefois de demeurer prudent sur certaines formules. Ainsi, l'apprentissage des outils informatiques peut notamment se dérouler de manière neutre au sein des enceintes scolaires.
Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur cette démarche, eu égard au principe de neutralité de l'éducation nationale, et les garanties qui peuvent être apportées comme l'accord parental.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 23/08/2018
L'article L. 511-2 du code de l'éducation rappelle le principe de la neutralité du service public de l'éducation, dont l'une des composantes est la neutralité commerciale. Le principe de neutralité commerciale régit les relations que peuvent nouer les établissements et les enseignants avec les entreprises du secteur concurrentiel. Ce principe n'interdit pas à l'éducation nationale de mener des actions avec une entreprise sous réserve, d'une part, que l'intérêt pédagogique de cette action soit avéré afin, par exemple, de favoriser la connaissance du monde économique et professionnel par les élèves et, d'autre part, que les conditions dans lesquelles l'action est menée n'aient pas pour effet de conférer manifestement à l'entreprise partenaire un avantage en termes d'image auprès de la communauté éducative. Il appartient ainsi aux chefs d'établissement et aux enseignants d'apprécier si une sortie scolaire organisée en lien avec une entreprise ne méconnaît pas le principe de neutralité au regard de ces éléments d'analyse. Toute sortie scolaire doit en conséquence nourrir un projet d'apprentissage au travers d'un programme minutieusement préparé, et ne peut en aucun cas exposer les élèves à une pression commerciale. S'agissant du premier degré, la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques précise que la responsabilité de l'organisation de la sortie incombe à l'enseignant, toute sortie scolaire devant nécessairement s'intégrer au projet d'école et au projet pédagogique de la classe. S'agissant du second degré, la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires au collège et au lycée précise que les orientations éducatives qui président à l'organisation des sorties et des voyages scolaires doivent figurer dans le projet d'établissement. En l'espèce, il est incontestable que certaines des sorties scolaires méconnaissent le principe de neutralité du service public puisqu'il apparaît ainsi qu'à l'occasion de ces sorties, la marque est fortement valorisée aux yeux des élèves. Le ministre est pleinement vigilant sur cette pratique. Par ailleurs, les membres de l'éducation nationale ayant participé à ces événements ont été informés que le recours à ce type de pratiques est manifestement contraire au principe de neutralité du service public, et qu'en ce sens, de telles sorties ne doivent pas être reconduites.
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