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Produits de consommation et présence de perturbateurs endocriniens

15e législature

Question écrite n° 04630 de M. Maurice Antiste (Martinique - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 - page 2039

M. Maurice Antiste attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de substances chimiques ayant des effets en tant que perturbateurs endocriniens dans de très nombreux produits de consommation tels que les cosmétiques, les jouets, les textiles et les matériaux en contact avec les aliments.

En effet, de nombreuses substances chimiques se retrouvent dans les plastiques, détergents, produits pharmaceutiques, parfums etc. Les études américaines sur ce sujet ont recensé pas moins de 111 substances chimiques.

Or ces dernières peuvent avoir des conséquences sur la santé des personnes et l'environnement, tel que le bisphénol A qui est un perturbateur endocrinien susceptible d'altérer le fonctionnement du système hormonal et donc d'être à l'origine de certains cancers ou de troubles de la reproduction. Le Sénat avait ainsi montré la voie et initié une première étape en interdisant le recours à cette substance chimique dans les biberons et autres objets à destination des tout-petits. D'ailleurs, ce composant est interdit dans tous les contenants alimentaires depuis le 1er janvier 2015.

Certes, toutes les substances chimiques que l'on retrouve dans nos produits du quotidien ne présentent pas la même dangerosité. Toutefois, pour un bon nombre d'entre eux, les effets à moyen et long terme ne sont pas assez connus, que ce soit sur l'environnement, ou la santé. C'est pourquoi, il semble opportun que des études relatives aux potentiels dangers pour le sol, l'eau ou l'air ainsi que pour la santé (développement de cancer, ménopause ou puberté précoce, dysfonctionnement du métabolisme, etc) soient réalisées. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dont la compétence s'étend aux cosmétiques, ainsi que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) pourraient y apporter toutes leurs compétences.

Ces études permettraient au consommateur qui est confronté à une non-information, voire pire à une désinformation via les divers forums sur internet ou rumeurs qui peuvent circuler, de disposer de renseignements fiables.

Il souhaite donc savoir dans quelle mesure il est possible de mettre en place, à court terme et au travers d'organismes compétents, une information claire et éclairée sur ce sujet qui permettrait de proscrire les substances dangereuses et toxiques.



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 30/08/2018 - page 4496

Les perturbateurs endocriniens, omniprésents dans l'environnement et les produits de consommation courante, sont suspectés d'avoir de multiples effets sur la santé, en particulier quand l'exposition a lieu in utero : trouble de la reproduction, trouble du métabolisme, trouble neuro développementaux. La France est un des rares pays en Europe à avoir adopté, depuis avril 2014, une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens et est force d'impulsion aux niveaux européen et international en matière de lutte contre les risques liés à ces substances. Cette stratégie, copilotée par les ministères chargés de l'environnement et de la santé, mobilise l'ensemble des leviers d'action possibles : la poursuite des efforts de recherche et de surveillance ; l'accélération des travaux d'expertise scientifique sur les substances suspectées d'être perturbatrices endocriniennes ou sur leurs substituts, afin de s'assurer de leur innocuité ; le développement d'un encadrement réglementaire adapté, dans le respect de nos engagements européens ; le renforcement de l'information et de la formation vers les parties prenantes et le grand public. Dans ce cadre, les populations les plus vulnérables à une exposition aux perturbateurs endocriniens, les femmes enceintes et les jeunes enfants, sont prioritairement ciblées. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'environnement, de l'alimentation et du travail (ANSES) et l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) expertisent depuis 2014, respectivement cinq et trois substances suspectées d'être perturbateurs endocriniens par an et, en fonction des conclusions, proposent des mesures de gestion à mettre en place, notamment dans le cadre du règlement européen sur les produits chimiques (dit REACh) ou du règlement sur les produits cosmétiques. Concernant l'information de la population, l'agence nationale de santé publique est chargée, dans le cadre du Plan national de santé publique (PNSP), de créer un site internet de référence afin d'informer la population sur les risques des produits chimiques dans les produits de consommation courante et plus spécifiquement les populations les plus vulnérables (femmes enceintes et jeunes enfants).