Question de Mme DELATTRE Nathalie (Gironde - RDSE) publiée le 26/04/2018
Mme Nathalie Delattre interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la valorisation de la profession d'orthophonistes dans la fonction publique hospitalière. Professionnels de santé spécialisés dans les troubles du langage, les orthophonistes se sont vu rallonger d'un an leurs études passant à un niveau de diplôme bac + 5 suite au décret n° 2013-798 du 30 août 2013. Pourtant, malgré une revalorisation des salaires des orthophonistes en 2017, leur niveau de rémunération correspond toujours à une qualification à bac + 3. Les mesures de compensation mises en place se sont révélées peu adaptées : la prime d'engagement spécifique créée ne concerne qu'un seul professionnel titulaire par groupement hospitalier territorial (GHT) par an et l'application du protocole « parcours professionnel, carrières et rémunérations » a été reportée au 1er janvier 2019. Le décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 prévoyait aussi un reclassement indiciaire spécifique pour la filière rééducation dont un seul des trois volets de mesures a pris effet à ce jour. Ce manque de reconnaissance de la profession d'orthophoniste constitue un problème de santé publique en influant sur l'attractivité des postes d'orthophonistes en milieu hospitalier par rapport au secteur libéral. Moins nombreux, les orthophonistes de la fonction publique hospitalière sont moins disponibles pour des patients à parfois traiter dans l'urgence comme lors d'un accident vasculaire cérébral. Elle l'interpelle donc sur la nécessité de revaloriser les salaires des orthophonistes à bac + 5 et d'assouplir le numerus clausus au vu du nombre de postes vacants.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 24/05/2018
Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 et 4 500 brut par an.
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