Question de Mme TOCQUEVILLE Nelly (Seine-Maritime - SOCR) publiée le 03/05/2018

Mme Nelly Tocqueville attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les choix budgétaires du Gouvernement concernant le centre national pour le développement du sport (CNDS) et leurs conséquences sur les ligues, comités et clubs normands.

Les choix budgétaires du Gouvernement pour 2018 inquiètent fortement le mouvement sportif normand. En effet, le mouvement sportif normand a exprimé sa grande inquiétude sur la baisse importante du budget alloué aux ligues, comités et club normands lors de la commission territoriale qui s'est tenue le 20 mars 2018.

La campagne 2018 du CNDS est marquée par une diminution notable de la part territoriale et un recentrage des priorités vers les missions à caractère social et une réorientation des crédits vers les territoires carencés (quartiers « politique de la ville » et « zones de revitalisation rurale »).

En ce qui concerne les conséquences directes pour la région Normandie, cela représente une baisse de subvention de 22 %, passant de 6 389 338€ en 2017 à 4 999 653€ en 2018. Cette baisse avoisine les 30 % si on retire les dépenses contraintes que sont l'appel à projet « j'apprends à nager » et l'enveloppe « emploi et apprentissage ». Cela risque bien évidemment d'affecter durablement les moyens d'actions du mouvement sportif normand mais également au niveau national.

Par ailleurs, la suppression des aides pour l'accès au sport de haut niveau et pour la formation des bénévoles vont impacter durablement les structures territoriales du mouvement sportif.

De nombreuses associations vont renoncer à déposer un dossier, notamment dans les zones rurales ou urbaines qui ne sont pas des territoires carencés mais dans lesquels les besoins restent néanmoins importants. Il leur sera difficile de répondre dans le cadre des nouveaux critères réorientant les crédits. C'est un mauvais coup porté aux territoires intermédiaires et cela risque encore d'aggraver les disparités territoriales, déjà importantes.

Les comités départementaux, ligues, comités et clubs et surtout, les bénévoles qui les animent, terminent leur adaptation au nouvel environnement territorial issu de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Le président de la République s'est investi pour que la France organise les prochains Jeux Olympiques de Paris en 2024 et avec lui, l'ensemble du mouvement sportif. Cela aurait pu se traduire par le lancement d'une grande cause nationale, or, cela se traduit par une baisse importante des crédits alloués.

Nous savons que notre modèle français de développement du sport est envié dans le monde entier et que nos résultats en sont la conséquence. Il serait incompréhensible de le fragiliser.
Elle souhaite donc l'interpeller sur ce sujet et l'interroger sur les mesures qu'elle entend entreprendre pour rassurer et encourager le mouvement sportif français.



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Réponse du Ministère des sports publiée le 28/06/2018

Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devait être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cœur de métier, c'est-à-dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport. Le budget voté en loi de finances 2018 prévoit un montant total de 186 M€ de crédits de paiement du CNDS. Ce budget correspond à un recentrage fort de l'intervention du CNDS, dans la continuité du plan de redressement initié en 2012. Ce recentrage de l'intervention de l'établissement permettra une meilleure allocation des moyens dans la continuité de ce plan. Le conseil d'administration qui s'est réuni le 18 janvier 2018 a voté le budget initial et les directives qui détaillent les objectifs et modalités de chacune des enveloppes d'intervention de l'établissement. Aussi, les objectifs prioritaires du CNDS pour l'année 2018 sont le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif avec plus de 5 000 emplois financés et maintenus, la réduction des inégalités à la pratique sportive en direction des publics et territoires prioritaires, la promotion du « sport-santé » sous différentes formes et le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport. Le budget 2018 du ministère des sports, et plus particulièrement celui affecté du CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français rénovée. Grâce à une gestion rigoureuse, la Direction des sports et le CNDS sont en mesure de dégager une enveloppe exceptionnelle de 5,6 millions d'euros cette année et il a été décidé d'attribuer cet argent aux clubs sportifs en difficulté via la part territoriale du CNDS. Ces crédits seront fléchés sur les clubs qui en ont le plus besoin et il appartiendra aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de les identifier en lien avec les représentants du mouvement sportif et des collectivités locales au sein des commissions territoriales.

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