Question de M. BOYER Jean-Marc (Puy-de-Dôme - Les Républicains) publiée le 17/05/2018
M. Jean-Marc Boyer appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur les très vives inquiétudes relatives à l'avenir du centre national pour le développement du sport (CNDS), particulièrement dans l'optique des échéances prochaines de l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024. En effet, depuis de nombreuses années, les actions de ce centre ont dévié de leur objet initial qui est d'aider au développement de tout club, quelle que soit sa localisation sur le territoire national. Or, comme elle l'a énoncé dans sa réponse à une question d'actualité au Sénat le 5 avril 2018, il a été décidé un recentrage de l'action du CNDS en direction des publics qui pratiquent le moins : les habitants des quartiers carencés, les femmes ou les personnes en situation de handicap. De plus, elle avait ajouté que la part territoriale du CNDS aurait vocation à accompagner les projets des associations locales et à résorber les inégalités territoriales. Aussi, il lui demande comment elle compte soutenir les nombreux clubs sportifs qui le demandent dans le cadre du CNDS et qui ne font pas partie de ces zones et actions prioritaires, alors qu'un effort soutenu est attendu du monde sportif dans son ensemble dans la perpective de Paris 2024.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 28/06/2018
Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devait être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cur de métier, c'est-à-dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport. Le budget voté en loi de finances 2018 prévoit un montant total de 186 M de crédits de paiement du CNDS. Ce budget correspond à un recentrage fort de l'intervention du CNDS, dans la continuité du plan de redressement initié en 2012. Ce recentrage de l'intervention de l'établissement permettra une meilleure allocation des moyens dans la continuité de ce plan. Le conseil d'administration qui s'est réuni le 18 janvier 2018 a voté le budget initial et les directives qui détaillent les objectifs et modalités de chacune des enveloppes d'intervention de l'établissement. Aussi, les objectifs prioritaires du CNDS pour l'année 2018 sont le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif avec plus de 5 000 emplois financés et maintenus, la réduction des inégalités à la pratique sportive en direction des publics et territoires prioritaires, la promotion du « sport-santé » sous différentes formes et le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport. Le budget 2018 du ministère des sports, et plus particulièrement celui affecté du CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français rénovée. Grâce à une gestion rigoureuse, la Direction des sports et le CNDS sont en mesure de dégager une enveloppe exceptionnelle de 5,6 millions d'euros cette année et il a été décidé d'attribuer cet argent aux clubs sportifs en difficulté via la part territoriale du CNDS. Ces crédits seront fléchés sur les clubs qui en ont le plus besoin et il appartiendra aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de les identifier en lien avec les représentants du mouvement sportif et des collectivités locales au sein des commissions territoriales.
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