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Conséquences de l'interdiction de l'usage des néonicotinoïdes dans le cadre de la culture de la betterave à sucre

15e législature

Question écrite n° 05035 de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 17/05/2018 - page 2327

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos des conséquences de l'interdiction de l'usage des néonicotinoïdes dans le cadre de la culture de la betterave à sucre.
Il rappelle que l'interdiction des produits phytopharmaceutiques de type néonicotinoïdes, pour utile qu'elle soit, pose néanmoins des difficultés dans certaines filières.
Ainsi, en matière de betteraves à sucre, ces substances sont les plus adaptées à la lutte contre le puceron vert, vecteur de la jaunisse virale.
Une interdiction totale entraînerait des pertes de rendements pouvant aller jusqu'à 50 % dans certaines régions comme la Normandie et auxquelles s'ajoutent toutes les conséquences économiques et sociales induites.
Il n'existerait pas, d'après les professionnels, de solutions alternatives efficaces pour cette culture qui, de plus, ne serait pas attractive pour l'ensemble des insectes pollinisateurs.
Par conséquent, il lui demande si le Gouvernement entend prolonger l'autorisation de l'usage des néonicotinoïdes pour la betterave à sucre et, par ailleurs promouvoir des solutions alternatives efficaces permettant à terme de continuer à préserver les cultures.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 30/05/2019 - page 2883

Les abeilles (près de 850 espèces en France métropolitaine) sont touchées par un syndrome de dépeuplement des ruchers constaté en Europe à différents niveaux d'intensité. Un consensus scientifique a progressivement émergé pour expliquer cette dépopulation par des causes multifactorielles d'origine sanitaire, d'érosion de la biodiversité florale des espaces agricoles mais également par l'exposition aux pesticides agricoles. Parmi les produits chimiques, il est apparu qu'un type de pesticides a un impact notable sur les insectes pollinisateurs, en particulier les abeilles : les substances néonicotinoïdes. L'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime a donc interdit l'utilisation depuis le 1er septembre 2018 des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits. Le décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 a listé les substances actives visées par l'interdiction (thiaméthoxame, clothianidine, imidaclopride, acétamipride et thiaclopride). Cependant, ce même article L. 253-8 prévoit que des dérogations à l'interdiction puissent être octroyées jusqu'au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé. L'arrêté doit être pris sur la base d'un bilan établi par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Ce bilan « relatif à l'évaluation mettant en balance les risques et les bénéfices relatifs d'autres produits phytopharmaceutiques autorisés ou des méthodes non chimiques de prévention ou de lutte pour les usages autorisés en France des produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes » a été publié par l'Anses le 7 mai 2018. Le projet d'arrêté de dérogations a été mis à la consultation du public du 21 mars au 11 avril 2019. Sur la base de l'avis de l'Anses, il autorise temporairement et jusqu'au 1er juillet 2020 au plus tard, l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à base d'acétamipride sur certaines cultures pour lesquelles il apparaît que le nombre d'alternatives chimiques et non chimiques est insuffisant. Les dérogations ne concernent pas l'imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame, qui étaient utilisés sur betteraves, car les règlements d'exécution de la Commission (UE) n° 2018/783, n° 2018/784 et n° 2018/785 du 29 mai 2018 ont restreint depuis le 19 décembre 2018 les utilisations de ces trois substances aux cultures sous serre permanente pour les plantes effectuant l'intégralité de leur cycle de vie dans une serre permanente. En effet, la décision a été prise au niveau communautaire d'interdire ces usages en raison des risques identifiés. Par ailleurs, le plan d'actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides a été adopté par le Gouvernement le 25 avril 2018. Il prévoit un axe spécifique sur les insectes pollinisateurs : une saisine de l'Anses a été effectuée le 15 juin 2018 afin de revoir les dispositions réglementaires ad hoc pour protéger ces insectes pollinisateurs. L'avis de l'Anses a été publié le 5 février 2019. Le Gouvernement organise, sur la base de cet avis, une concertation avec l'ensemble des parties prenantes. Comme annoncé le 10 avril 2019 par les ministres, les préconisations sont attendues d'ici l'été 2019 de la part de ce groupe de travail en matière de renforcement des modalités d'épandage pour protéger les pollinisateurs.