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Prolifération de plastiques dans les océans

15e législature

Question écrite n° 05093 de M. Arnaud Bazin (Val-d'Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 24/05/2018 - page 2462

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la préservation des littoraux et des océans des déchets plastiques qui les envahissent.

La pollution marine représente aujourd'hui une menace à l'égard de la biodiversité et de la santé. Ce sont 80 % des déchets marins qui proviennent des activités humaines terrestres. Ces déchets plastiques sont transportés par le vent puis dispersés par les courants. Ils constituent des leurres pour plus de 300 espèces qui s'étouffent ou se retrouvent emprisonnées dans les plastiques. Bien que certaines mesures aient été prises comme l'interdiction de la vente de sacs en plastique à usage unique, l'accumulation des déchets plastiques continue. Le risque est alors de trouver en 2050 autant de plastique que de poissons dans les océans. La situation est d'autant plus alarmante qu'un grand nombre d'espèces invasives s'agglutinent sur les sacs et sont transportées avec eux au gré des courants, sur des milliers de kilomètres. C'est une véritable menace pour l'équilibre des écosystèmes.

La question des déchets représente également un danger de santé publique car de nombreux résidus de plastiques et certains polluants se retrouvent directement dans nos assiettes.

Les océans ne sont pas les seuls espaces touchés, le littoral français, qui représente plus de 10 % de notre territoire, subit également les conséquences dramatiques de cette pollution. À l'image de la décharge côtière de Dollemard située dans la commune du Havre, le plastique menace l'écosystème et constitue une pollution visuelle dommageable pour le tourisme côtier. Dans de nombreux cas, aucune dépollution n'a été entreprise.

Afin d'éviter de telles situations où des déchets se déversent et s'accumulent sur terres ou dans la mer, l'intensification du recyclage dans une plus large mesure apparaît nécessaire. Une grande partie des déchets plastiques provient des produits de grande consommation qui ne sont pas pris en compte dans les consignes de tri prévues par le plan de l'économie circulaire et continuent de se répandre.

Ainsi, il lui demande ce qu'il prévoit de mettre en œuvre pour dépolluer les espaces d'ores et déjà envahis par les déchets plastiques. Il lui demande également les mesures concrètes en faveur du recyclage qu'il compte adopter afin de protéger nos eaux territoriales et nos côtes françaises des plastiques.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 27/12/2018 - page 6815

Les déchets plastique, lorsqu'ils ne sont pas collectés et recyclés, se retrouvent pour une partie dans l'environnement, du fait de négligence ou d'abandon. Ils causent alors des dommages à la biodiversité, et présentent des risques pour la santé humaine. La réduction significative de ces déchets présents en mer, et dans l'environnement d'une manière générale, constitue une priorité pour le Gouvernement, comme en attestent les différents engagements et mesures très concrètes pris au niveau national, encore récemment dans le cadre de la feuille de route pour l'économie circulaire (FREC), avec l'objectif phare de 100 % de tous les emballages plastiques recyclés d'ici 2025, ainsi que le plan biodiversité, publiés respectivement en avril et juillet 2018. Le Gouvernement a fait le choix de prendre prioritairement des mesures de prévention consistant à réduire drastiquement l'utilisation de produits plastique à usage unique qui figurent parmi les déchets plastique les plus présents dans l'environnement. Tout d'abord avec la loi de transition énergétique pour la croissante verte du 17 août 2015 qui a proscrit les sacs plastique à usage unique de caisse, mais aussi les gobelets, verres et assiettes jetables en plastique à compter du 1er janvier 2020, puis avec la loi du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui a interdit les cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage contenant des microbilles de plastique. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Par ailleurs, cette même loi a prévu l'interdiction des cotons-tiges dont la tige est en plastique, à compter du 1er janvier 2020. Le Gouvernement a également pris l'engagement, à travers le plan biodiversité de juillet 2018, de supprimer d'ici 2025 d'autres produits en plastique à usage unique le plus souvent retrouvés sur le littoral et en mer, en cohérence avec le cadre réglementaire européen. Il s'attache par ailleurs, en particulier le ministère de la transition écologique et solidaire, à renforcer ses actions de sensibilisation à la prévention des déchets, notamment à la prévention de l'abandon de déchets, pour laquelle il a mis en place un groupe de travail avec les représentants des parties prenantes concernées (metteurs sur le marché, opérateurs de prévention et de traitement des déchets, collectivités locales, associations de protection de l'environnement). Ces travaux doivent aboutir à la production d'ici avril 2019 d'un référentiel de bonnes pratiques et d'outils destiné aux collectivités. Il est également prévu de prendre des mesures de nature législative (ou réglementaire) pour simplifier les contraintes pour les autorités chargées de la police déchets de façon à la rendre plus efficace dans ce domaine. Le Gouvernement a également souhaité susciter des engagements volontaires concernant le secteur des cigarettes. Pour cela, la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a convoqué les industriels du tabac et a convenu avec eux de mettre en place une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) sur les cigarettes et ainsi d'étendre le principe pollueur payant à ce secteur qui en était jusque là exonéré. Au niveau européen enfin, le Gouvernement soutient fortement les actions entreprises par la Commission européenne en application de la stratégie européenne sur les plastiques dans une économie circulaire publiée en janvier 2018. Il est en particulier favorable à sa proposition de directive visant à limiter l'usage des dix produits en plastique à usage unique les plus présents sur les plages et dans les mers européennes. En application de la FREC, le Gouvernement a par ailleurs demandé à la Commission de prendre des dispositions pour rapidement interdire les plastiques oxo-fragmentables (contenant des additifs permettant aux plastiques de se fragmenter plus vite), les contenants en polystyrène expansé pour la consommation nomade, ainsi que les microbilles plastique utilisés dans divers produits de consommation courante (cosmétiques, produits de soin personnel, détergents, produits nettoyants, etc.).