Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 24/05/2018
M. Éric Gold interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le plan vélo, dont le lancement a été annoncé à l'occasion des assises de la mobilité en décembre 2017. Le vélo est de plus en plus plébiscité par les Français : il se vend dans le pays plus de vélos que de voitures, notamment grâce à la hausse des ventes de vélos à assistance électrique (VAE) ces dernières années. La consultation « parlons vélo » lancée à l'automne 2017 par la fédération nationale des usagers de la bicyclette a remporté un grand succès avec 113 000 réponses. La France semble avoir accumulé un certain retard dans ce domaine et un plan ambitieux pourrait permettre de répondre à des enjeux à la fois climatiques, économiques et de santé publique. Cela suppose toutefois la mise en place d'un véritable « système vélo », qui s'attaque à tous les chantiers : itinéraires de qualité et équipement des pistes cyclables, stationnements adaptés et sécurisés, indemnités kilométriques, sécurité routière, meilleure intégration des vélos sur la chaussée. En outre, une ambition affichée du Gouvernement en la matière pourrait être un moteur pour les collectivités et les régions. Il lui demande donc de préciser les mesures annoncées dans le cadre du plan vélo.
- page 2465
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 28/03/2019
Les Assises nationales de la mobilité ont permis de faire émerger l'aspiration forte des Français pour le vélo et ont confirmé la nécessité de doter la France d'une réelle politique en faveur de ce mode de déplacement. Moins d'un an après la clôture des Assises, le Gouvernement a lancé un plan « vélo et mobilités actives » le 14 septembre dernier à Angers. Ce plan vélo ambitieux et financé, sera notamment décliné dans la future loi mobilités. Cette mobilisation sans précédent témoigne de la volonté du Gouvernement de positionner le vélo comme mode de déplacement essentiel. Parmi les 25 mesures du plan, dont l'objectif est de tripler la part du vélo dans les déplacements quotidiens des Français d'ici 2024, il est notamment mis en place un fonds national « mobilités actives », d'un montant de 350 M visant à soutenir, accélérer et amplifier les projets cyclables structurants dans les collectivités. Le premier appel à projets a été lancé le 13 décembre 2018. Il sera également mis en place un cadre incitatif adapté. Tous les employeurs privés et publics pourront ainsi contribuer aux frais de déplacement domicile-travail à vélo de leurs salariés sur une base forfaitaire jusqu'à 400 /an en franchise d'impôt et de cotisations sociales. Cette contribution, appelée « Forfait mobilité durable », remplacera l'indemnité kilométrique vélo afin de permettre une appropriation simplifiée par les employeurs. L'État généralisera la mise en place du forfait mobilité durable pour ses agents d'ici 2020, à hauteur de 200 /an et encourage l'ensemble des employeurs à s'inscrire dans cette dynamique. Avec ce plan et la loi d'orientation des mobilités, toute sa place est donnée au vélo dans la politique de mobilité du Gouvernement. Ce plan est un point de départ d'une dynamique collective pour la pratique du vélo dans tous les territoires et permettra d'aider effectivement des collectivités à poursuivre leurs politiques volontaristes en la matière.
- page 1705
Page mise à jour le