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Danger de la pollution de l'air intérieur

15e législature

Question écrite n° 05214 de M. Maurice Antiste (Martinique - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 - page 2603

M. Maurice Antiste attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la protection du grand public face à la pollution de l'air intérieur.

Les produits ménagers, les désodorisants, les meubles, textiles, peintures, etc. forment un cocktail de plus de 100 000 substances chimiques inhalées au quotidien : cette pollution constitue un fléau encore plus dramatique pour la santé que la pollution atmosphérique. L'organisation mondiale de la santé (OMS) estime ainsi que 4,3 millions de personnes meurent prématurément chaque année de maladies imputables à la pollution de l'air intérieur des habitations, largement liées selon elle à une exposition chronique aux polluants rejetés dans l'air intérieur lors de la cuisson d'aliments à l'aide de combustibles solides.

D'ailleurs, les trois types de maladies causées par la pollution de l'air les plus communes sont les maladies respiratoires (dont la bronchopneumopathie obstructive), les pathologies cardiaques (dont les infarctus), et les cancers du poumon. En outre, le rôle de la pollution de l'air dans de nombreuses autres pathologies fait l'objet d'études qui permettent d'affirmer qu'il existe un lien, notamment, entre la pollution et certains problèmes de développement du fœtus, voire des pathologies comme la maladie d'Alzheimer et l'obésité. À côté de ces effets sanitaires, la pollution de l'air produit des effets non sanitaires, sur la végétation et la biodiversité, sur l'eau mais aussi sur les bâtiments. De plus, s'il existe une réglementation contraignante prévue par le code du travail en milieu professionnel afin de protéger les travailleurs face aux risques d'exposition, rien de tel n'existe pour protéger le grand public.

La commission sénatoriale d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air a pointé du doigt la prise en compte tardive de cette problématique et la réponse encore trop timide que les pouvoirs publics y ont apportée (rapport d'information n° 610, Sénat, 2014-2015). Dans le même temps, les estimations des coûts de la pollution de l'air semblent très inférieures à leurs coûts réels, en raison d'incertitudes portant sur la mesure des effets sanitaires, en particulier des effets de long terme. Les effets non sanitaires de la pollution de l'air sont encore trop peu connus.

Enfin, l'institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) a mesuré les bénéfices sanitaires pour la France associés à la baisse des émissions de polluants, en termes de mortalité et de morbidité. Il en conclut qu'à l'échéance 2030, le respect des nouveaux plafonds d'émission nationaux proposés dans le cadre de la révision de la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques pourrait induire, en France, des bénéfices sanitaires annuels de l'ordre de 17,7 milliards d'euros, pour un coût des mesures de réduction estimé à 6,4 milliards d'euros par an, soit un gain annuel net de plus de 11 milliards d'euros.

À la lumière de tous ces éléments, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 27/12/2018 - page 6817

La qualité de l'air intérieur constitue un enjeu capital en santé-environnement et un engagement fort du ministre de la transition écologique et solidaire. Ainsi, les ministères en charge de l'environnement, du logement et de la santé ont lancé en 2013 le plan d'actions sur la qualité de l'air intérieur (PQAI) intégré au troisième plan national santé environnement (PNSE3). Ce PQAI a conduit à la mise en œuvre d'actions significatives. Parmi celles-ci, la mise en place de la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les crèches et écoles à compter du 1er janvier 2018 dans le cadre de la loi portant engagement national pour l'environnement, qui a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible ou exposé sur de longues périodes. Afin d'accompagner la mise en place de cette surveillance dans les crèches et écoles, un guide pratique pour une auto-évaluation de la qualité de l'air intérieur a été conçu. Par ailleurs, un livret pédagogique à l'intention des enfants a également été réalisé pour la campagne nationale « un bon air dans mon école », lancée à la rentrée 2017. Dans chaque classe volontaire, chaque élève est doté d'un livret et le travail se réalise autour d'un capteur pédagogique mesurant le confinement dans l'air. La mise en ligne en 2016 de l'application « un bon air chez moi » (http://www.unbonairchezmoi.developpement-durable.gouv.fr), élaborée par le ministère, qui permet, à partir d'une série de questions simples, d'avoir un premier bilan de la qualité de l'air dans son logement et d'identifier des solutions pour l'améliorer. Le site met en particulier l'accent sur la nécessité d'aérer quotidiennement pour une amélioration significative de la qualité de l'air intérieur. De même, le dispositif de surveillance de la qualité de l'air dans les écoles et les crèches, qui impose une évaluation des moyens d'aération et, entre autres, la mesure du taux de confinement, permettra de sensibiliser les enseignants et gestionnaires des bâtiments scolaires à la problématique du renouvellement de l'air intérieur dans les classes. Les travaux conduits dans le cadre du PQAI visent également à réduire les sources de polluants de l'air intérieur, avec notamment, depuis le 1er janvier 2012, l'étiquetage obligatoire des émissions en polluants volatils des produits de construction et de décoration, et, depuis 2017, l'étiquetage obligatoire des produits désodorisants à combustion sur les informations de sécurité pour l'utilisateur. D'autres actions du PQAI sont en cours de mise en œuvre, telles que la préparation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur dans les collèges, lycées et accueils de loisirs prévue en 2020, dans les piscines couvertes, les établissements sanitaires et sociaux et les établissements pénitentiaires pour mineurs en 2023, la définition d'actions de réduction des émissions des désodorisants et des produits d'entretien, et l'élaboration de l'étiquetage obligatoire des produits d'ameublement. Enfin, la création d'un site internet de référence permettra d'informer la population sur les risques liés à l'exposition aux produits chimiques de consommation courante dans l'objectif de limiter les expositions. Cette action phare du plan national de santé publique entre dans sa phase opérationnelle : l'agence Santé publique France a été saisie pour mettre en œuvre cette action. Le site internet devra être mis en service avant la fin de l'année 2018.