Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 31/05/2018
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation quant à l'interdiction de produits phytopharmaceutiques qui menace la culture de la betterave.
L'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime rend effective l'interdiction des intrants contenant des molécules de néonicotinoïdes » dès le 1er septembre 2018. Cette décision met en péril la pérennité de la culture de la betterave.
Cette molécule constitue actuellement la seule solution capable de protéger efficacement les betteraves contre la jaunisse virale. Ainsi, l'interdiction de cette molécule représente un danger pour le secteur betteravier tout entier. Les conséquences d'une telle mesure seraient en effet dramatiques à la fois pour la production, qui risquerait de diminuer de 50 % dans certaines régions, mais aussi pour les emplois qui seraient directement touchés.
L'interdiction de cette molécule pour la culture de la betterave apparaît d'autant plus injustifiée qu'elle ne menace pas les polinisateurs et l'écosystème. En effet, la betterave sucrière est récoltée avant sa floraison et les molécules utilisées ne sont pas pulvérisées, mais utilisées en enrobage de semences.
Cette situation est également préoccupante à double titre. L'Union européenne ne prévoit pas, en l'absence de solution alternative, d'interdire l'utilisation de cette molécule. Le secteur betteravier pourrait alors déroger à l'article L. 253-8 du code rural en invoquant une situation d'urgence, conformément à la réglementation européenne. De plus, l'interdiction contredit les déclarations du président de la République lors du salon de l'Agriculture et lors de son discours de Rungis, qui affirmait alors sa volonté de conserver les intrants dépourvus d'une alternative durable.
Ainsi, il lui demande s'il compte accorder une dérogation à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, qui autoriserait ainsi, le secteur betteravier à utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes, le temps de trouver des alternatives durables et efficaces.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 20/09/2018
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages prévoit que l'utilisation des produits de la famille des néonicotinoïdes sera interdite à compter du 1er septembre 2018. Elle prévoit également que des dérogations pourront être accordées jusqu'au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé. Elles doivent se fonder sur un bilan établi par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, comparant les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives néonicotinoïdes avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles. Ce bilan « relatif à l'évaluation mettant en balance les risques et les bénéfices relatifs à d'autres produits phytopharmaceutiques autorisés ou des méthodes non chimiques de prévention ou de lutte pour les usages autorisés en France des produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes » a été publié le 7 mai 2018. En ce qui concerne la protection des betteraves vis-à-vis des pucerons, il indique qu'il n'existe à ce jour pas d'alternative non chimique pour lutter contre les pucerons de la betterave. Cependant, il mentionne une préparation à base de lambda-cyhalothrine et de pirimicarbe en tant qu'alternative chimique autorisée, considérée comme suffisamment efficace et opérationnelle. Par ailleurs, compte tenu des risques pour les pollinisateurs liés à l'utilisation de trois néonicotinoïdes dont l'imidaclopride et le thiaméthoxame, les règlements d'exécution (UE) 2018/783 et 2018/785 de la Commission du 29 mai 2018 interdisent, à partir du 19 décembre 2018, l'utilisation des semences traitées à l'aide de produits phytopharmaceutiques contenant ces deux substances actives, pour les utilisations autres que celles sous serres permanentes, à condition de maintenir la culture obtenue dans une serre permanente tout au long de son cycle de vie. Aussi, il ne peut être réservé de suite favorable à la demande de dérogation pour pouvoir utiliser, après le 1er septembre 2018, des semences de betteraves industrielles ou fourragères traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant de l'imidaclopride ou du thiaméthoxame, afin de protéger les betteraves des ravageurs des parties aériennes. Le Gouvernement s'engage à accompagner la transition vers les alternatives chimiques et non chimiques plus sûres pour l'environnement et la santé, tant sur le volet de la recherche que de la mise en uvre des solutions à travers le programme Écophyto.
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