Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 31/05/2018

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des sports sur l'homophobie dans le sport, et plus particulièrement dans le football.

Il est inacceptable de constater que depuis des années, des chants et insultes homophobes prolifèrent dans les stades. Les sanctions sont rarissimes et insuffisamment dissuasives tant auprès des supporters qu'auprès des instances du football français. Des associations se battent depuis des années pour dénoncer l'inertie des pouvoirs publics.

Quelques jours après la journée internationale de lutte contre l'homophobie, en mai 2018, elle lui demande quelles actions concrètes elle envisage de mener pour que chaque club, chaque fédération déclinent en objectifs chiffrés des plans d'action de lutte contre l'homophobie afin que de tels comportements ne puissent plus avoir lieu.

Elle rappelle par ailleurs que les propos injurieux à caractère homophobe sont notamment passibles d'emprisonnement et d'amendes, selon le code pénal.

De nombreux pays européens ont entrepris des démarches dans ce sens, pour que, à l'instar, des chants racistes, ces violences et propos haineux cessent dans les stades.

Le sport est fédérateur et émancipateur, les valeurs d'égalité doivent constamment y être transmises, notamment auprès des jeunes. La lutte contre l'homophobie dans le sport participe de la lutte contre l'homophobie dans la société tout entière.

À quelques semaines de la coupe du monde de football en Russie, où les personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) sont persécutées, elle lui demande également si elle entend reprendre les préconisations faites dans le rapport réalisé en 2013 par l'inspection générale de la jeunesse et des sports, afin que les instances françaises se montrent exemplaires.

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Réponse du Ministère des sports publiée le 23/08/2018

Amorcée en 2010 avec la mise en place d'une charte de lutte contre l'homophobie dans le sport, la politique du ministère en matière de prévention de la haine anti « Lesbiennes, gays, bisexuels et trans » (LGBT) s'est amplifiée depuis 2017 sous l'impulsion de la ministre des Sports, qui a réservé son premier déplacement officiel à l'association Le Refuge qui vient en aide aux jeunes de 18/25 ans victimes de l'homophobie. L'objectif actuel de la ministre est de renforcer la visibilité et l'appropriation de la problématique par chaque acteur du sport. C'est pourquoi plusieurs actions sont actuellement menées. Le 15 mars 2018, une vaste campagne de sensibilisation visant à lutter contre toutes formes de discriminations dans le sport a été lancée. IL s'agit de la campagne « Ex Aequo, parfois l'égalité est une victoire ». Cette campagne a bénéficié d'un relais important au sein du service public de la télévision française, le point d'orgue de cette implication étant l'organisation le 17 mai 2018 du colloque « EX AEQUO, Sport et Homophobie, parfois l'égalité est une victoire ». Ce colloque, présidé par la ministre des sports, a été dédié à la problématique de l'homophobie, sujet souvent tabou, dans le sport. Le colloque a été organisé en partenariat avec la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'homophobie et la haine LGBT et France Télévisions qui diffusera prochainement un documentaire « Footballeur et homo : l'un n'empêche pas l'autre » (durée 52mn) de Yoann LEMAIRE et Michel ROYER. Le colloque a aussi été l'occasion de donner une visibilité à l'événement des 10èmes Gay Games qui se dérouleront à Paris du 4 au 12 août 2018. Le ministère soutient l'événement et le relaiera sur son site internet. Il est également envisagé de refondre le site internet ministériel afin de donner plus de visibilité aux actions et outils du ministère en la matière. Une rubrique spécifique sur la haine anti-LGBT sera créée pour l'occasion. La rubrique comprendra les outils de prévention du ministère sur le sujet, les numéros clés pour les victimes et relaiera les initiatives du monde du sport. À ce titre, la rubrique pourra s'appuyer sur deux outils de sensibilisation qui consacrent à la problématique de la haine anti-LGBT des fiches spécifiques. En effet, pour la rentrée sportive 2018-2019, les différents acteurs du sport disposeront désormais d'une offre adaptée et actualisée d'outils de sensibilisation sur la problématique. Il s'agit de :  - la 4ème édition du « guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport ». Le guide est d'abord à destination des professionnels du sport.  - la 1ère édition du « petit guide juridique » à destination du grand public concernant la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport. L'outil apporte pour chaque problématique traitée dans le guide juridique précité, un premier niveau d'informations accessibles sur ce qu'il faut retenir. De même, pour permettre de mieux impliquer le grand public vis-à-vis de chaque problématique dont la haine anti-LGBT, l'outil propose un questionnaire et une mise en situation. Le petit guide a été largement diffusé à partir du 18 mai 2018 auprès de l'ensemble du réseau du ministère. Une diffusion qui s'est accompagnée d'un message insistant sur les problématiques traitées dans le guide dont la prévention de la haine anti-LGBT. Enfin, la ministre des sports entend impliquer les supporters sur le sujet, comme cela a été indiqué lors de la séance plénière de l'instance nationale du Supportérisme, le 9 avril 2018. Un rapport concernant la mise en place courant 2019 d'une journée nationale des valeurs des supporters, qui devra mettre à l'honneur les valeurs du supportérisme et la solidarité entre supporters, a été demandé.

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