Question de M. AMIEL Michel (Bouches-du-Rhône - LaREM) publiée le 31/05/2018
M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les suites données au rapport sur la situation de la psychiatrie des mineurs.
Alors que le rapport de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France (Sénat n° 494 (2016-2017)) établissant la vraie misère du secteur de la psychiatrie chez les mineurs a été publié en avril 2017, un certain nombres de ses préconisations ne semblent pas toujours pas étudiées.
Ainsi, une des propositions (n° 6) visait à améliorer la diffusion des outils de repérage auprès des professionnels dits de première ligne, tels les infirmiers scolaires ou les professionnels dans les centres de protection maternelle et infantile).
En effet, la prise en charge de la santé mentale des mineurs doit être un processus continu et implique une meilleure détection au plus tôt.
Aussi, il lui demande quelles suites elles compte donner à cette proposition.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 06/12/2018
Le repérage et la prise en charge précoce des troubles psychiques chez les enfants et les jeunes constituent une priorité affirmée au sein du plan « Ma santé 2022 », compte tenu du risque de persistance de ces troubles à l'âge adulte et de leur incidence sur les apprentissages et, à terme, l'insertion professionnelle. Cette priorité a vocation à être inscrite dans les projets territoriaux de santé mentale en cours d'élaboration sur les territoires. Le décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif aux projets territoriaux de santé mentale a en effet fixé parmi les 6 priorités devant être prises en compte par les projets territoriaux de santé mentale, « l'organisation des conditions du repérage précoce des troubles psychiques, de l'élaboration d'un diagnostic et de l'accès aux soins et aux accompagnements sociaux ou médico-sociaux, conformément aux données actualisées de la science et aux bonnes pratiques professionnelles ». Sur chaque territoire, l'élaboration des projets territoriaux de santé mentale par l'ensemble des acteurs concernés a pour objectif d'améliorer la dynamique partenariale nécessaire à la construction de parcours de soins et de vie sans rupture. Cette meilleure coopération doit notamment permettre aux acteurs du repérage des troubles chez les plus jeunes (acteurs de la petite enfance, de la santé scolaire ) et aux acteurs de la prise en charge (médecins généralistes et pédiatres, pédopsychiatres) de mieux travailler ensemble pour repérer à bon escient, orienter et prendre en charge sans délai. Pour permettre à la psychiatrie infanto-juvénile de répondre à des besoins de prise en charge croissants, et en accord avec les conclusions du rapport de la mission d'information du Sénat sur la situation de la psychiatrie des mineurs, la ministre en charge de la santé a souhaité qu'une attention particulière soit accordée à ce secteur. Ainsi, le renforcement de la pédopsychiatrie a été inscrit de manière prioritaire au sein de la feuille de route ministérielle de la santé mentale et de la psychiatrie de juin 2018. Pour suivre la mise en uvre de ces mesures, elle assurera personnellement la présidence du comité stratégique psychiatrie et santé mentale.
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