Allez au contenu, Allez à la navigation

Avenir du réseau des centres d'information et d'orientation

15e législature

Question écrite n° 05415 de M. Yvon Collin (Tarn-et-Garonne - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 07/06/2018 - page 2781

M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir du réseau des centres d'information et d'orientation (CIO), services déconcentrés de l'éduction nationale, dont le Gouvernement a récemment annoncé la suppression dans le projet de loi (AN n° 904, XVe leg) « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».
Lieu d'accueil et d'information en matière d'orientation des collégiens et lycéens, demandeurs d‘emploi, adultes en reconversion professionnelle, étrangers arrivant sur le territoire français…, les CIO offrent une aide essentielle à l'insertion par la formation. Ces 390 centres, composés de 3 771 psychologues de l'éducation nationale, répartis sur l'ensemble du territoire national, accompagnent plusieurs milliers de personnes chaque année, afin de lutter contre l'exclusion et les inégalités devant l'emploi.
Or, l'article 10 du projet de loi stipule que c'est la région et non plus l'État qui délivrera les informations relatives aux choix d'orientation et de formation aux élèves et étudiants. Ce transfert de compétence emporte le risque d'une information régionale cloisonnée et d'une exclusion du système des adultes en reconversion professionnelle, des chômeurs qui, n'étant pas élèves d'un établissement scolaire devront se tourner vers un service privé et n'auront donc plus accès à une information d'orientation gratuite. Cette réforme conduit donc à une rupture de l'égalité entre citoyens.
En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin de répondre à leurs interrogations.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 23/08/2018 - page 4329

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation (CIO) et les dispositions qu'il prévoit n'impliquent pas la fermeture de ces services. Aucune décision ministérielle n'a, par ailleurs, été prise en ce sens. En revanche, il est clair qu'en France l'orientation ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Face à ce constat partagé, le Gouvernement entend apporter des réponses mieux adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève, tout au long de la scolarité. Cette nouvelle conception de l'orientation passe par un nouveau partage de compétences entre l'Etat et les régions pour une meilleure éducation à l'orientation dès le collège. Demain, les régions qui sont en lien étroit avec le tissu économique et ses opportunités auront plus clairement en charge l'information sur les métiers et les formations. Les établissements scolaires seront le lieu du processus de l'orientation au plus près des aspirations et des besoins des élèves (information, conseil, accompagnement, vœux). L'Etat conservera naturellement l'affectation des élèves. Dans ce contexte, l'objectif est que l'État concentre son action dans les établissements scolaires pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves et des équipes pédagogiques, et ainsi parvenir à un maillage territorial plus fin. C'est pourquoi les professeurs et les psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) ont vocation à voir leur rôle en matière d'accompagnement à l'orientation renforcé. En marge de la dynamique d'élaboration de la loi, compte tenu, d'une part, du transfert de l'information sur les formations et les métiers aux régions et, d'autre part,  de l'engagement des personnels au plus près des élèves, une évolution du maillage territorial des CIO est envisagée. Tout en respectant l'obligation légale (article L. 313-4 du code de l'éducation) de maintenir au moins un centre public d'orientation dans chaque département, une réflexion autour de l'évolution de la carte des CIO doit être menée avec les régions. Cette réflexion prendra en compte les besoins des différents publics.