Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 14/06/2018
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la désertification médicale et de ses conséquences dans les territoires français. De plus en plus de maires font en effet part de leurs difficultés à trouver un médecin pour constater un décès. Cela constitue pour les familles endeuillées une épreuve supplémentaire et suscite une incompréhension légitime. Il lui demande donc d'étudier la possibilité, dans le cadre des pouvoirs de police du maire, de permettre à celui-ci d'autoriser le transport du défunt par les pompes funèbres vers la chambre funéraire lorsqu'aucun médecin n'est disponible dans un délai raisonnable.
- page 2937
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
Page mise à jour le