Question de Mme COSTES Josiane (Cantal - RDSE) publiée le 21/06/2018

Mme Josiane Costes attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dysfonctionnements auxquels doivent faire face les usagers du Cantal dans le domaine de la téléphonie fixe.

De nombreux usagers subissent des pannes et des suspensions du service de l'opérateur Orange, certaines perdurant parfois plus d'un mois. Ces dysfonctionnements interviennent régulièrement dans des hameaux ou villages isolés. Ils concernent parfois des personnes âgées, qui se retrouvent alors en situation totale d'isolement sans avoir la possibilité de contacter les secours en cas de nécessité. À titre d'exemple, sur la commune de Roffiac, le village du Rivet est resté privé de réseau téléphonique et d'accès internet pendant plus de six semaines. Dans la commune de Siran, une agricultrice ayant contacté Orange pour lui faire part de l'arrêt du fonctionnement de sa ligne le 27 décembre 2017 n'avait pas vu le service rétabli le 17 janvier suivant.

Cette situation résulterait de la vétusté du réseau téléphonique, qui rendrait sa réparation particulièrement délicate et nécessiterait donc son renouvellement complet, une telle opération ne pouvant être effectuée que lors de l'installation des infrastructures nécessaires à l'obtention des réseaux internet et mobile dans le cadre du plan de lutte contre les « zones blanches ».

Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire part des mesures transitoires pouvant être mises en œuvre afin d'assurer la continuité de l'exploitation des services de communication téléphonique ainsi qu'un accès ininterrompu aux services d'urgence (conformément à l'article D.98-4 du code des postes et des communications électroniques).

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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