Question de Mme CARTRON Françoise (Gironde - SOCR) publiée le 21/06/2018
Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le retour à la semaine de quatre jours en France.
À partir de la rentrée 2017, l'organisation de la semaine scolaire sur quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a été rendue possible par dérogation au cadre général de 4,5 jours.
Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques vise à permettre cette nouvelle organisation.
Elle souhaiterait connaître le pourcentage des écoles qui maintiendront les quatre jours et demi de classe à la rentrée de septembre 2018 et de celles qui ont fait le choix de déroger.
Elle demande également au Gouvernement, d'une part, de bien vouloir lui fournir ce pourcentage par département et par académie et, d'autre part, de lui traduire ces taux en effectif d'élèves.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 18/10/2018
L'organisation de la semaine scolaire relève d'un cadre général ou d'un cadre dérogatoire définis aux articles D. 521-10 et suivants du code de l'éducation. La semaine scolaire du cadre général comporte vingt-quatre heures d'enseignement réparties sur neuf demi-journées. Elle inclut le mercredi matin, avec une durée d'enseignement de cinq heures trente par jour au maximum et de trois heures trente par demi-journée. Le ministère ne dispose, avant la rentrée scolaire, que de données déclaratives et non exhaustives. Selon les informations disponibles à la date du 23 juillet 2018, la semaine scolaire du cadre général devrait concerner environ 16 % des organisations du temps scolaire (OTS) des écoles publiques, étant précisé qu'une école primaire dotée à la fois d'une école maternelle et d'une école élémentaire peut comporter deux organisations du temps scolaires différentes. Cela correspond environ à 18 % des effectifs, de l'ordre de 744 000 élèves. S'agissant des OTS dérogatoires, selon les données disponibles à la date du 23 juillet 2018, l'on distingue : celles qui comportent neuf demi-journées (dérogations aux maxima horaires et / ou enseignement le samedi matin) : 3 % des OTS et 3,7 % des effectifs, soit environ 210 000 élèves ; celles qui comptent huit demi-journées, dont cinq matinées (avec regroupement des activités périscolaires sur un après-midi) : 1,4 % des OTS et 1,6 % des effectifs, soit environ 90 000 élèves ; celles qui comprennent huit demi-journées sur quatre jours : environ 84 % des OTS et 82 % des effectifs, soit environ 4,7 millions d'élèves.
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