Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 28/06/2018
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique que pendant de nombreuses années, les habitants de la commune de Saint-Hubert étaient en zone blanche du téléphone portable. Dans le cadre du plan national, une antenne relais a été finalement mise en place et il avait été décidé qu'elle soit implantée sur le ban de la commune de Bettelainville, ce qui devait permettre de desservir à la fois le village de Saint-Hubert et son annexe, Villers-Brettnach. Or contrairement aux engagements qui avaient été pris, l'annexe de Villers-Brettnach n'est toujours pas desservie et pour utiliser le téléphone portable, les habitants doivent sortir à l'extérieur ou gravir des monticules. Elle lui demande pour quelle raison les pouvoirs publics n'ont pas assuré un suivi de ce dossier permettant de régler correctement le problème de la desserte du village de Saint-Hubert et de ses annexes.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie publiée le 23/07/2020
La question porte sur la couverture en téléphonie mobile de la commune de Saint-Hubert. L'accès à une connexion Internet et à une couverture mobile de qualité est un enjeu essentiel afin de renforcer la cohésion des territoires et de lutter contre la fracture numérique. Ainsi, le Gouvernement a fait de la couverture numérique des territoires l'une de ses priorités et poursuit des objectifs ambitieux de couverture fixe et mobile : garantir l'accès de tous les citoyens au bon débit (> à 8 Mbit/s) et à une couverture mobile de qualité dès 2020 et doter l'ensemble des territoires de la République de réseaux très haut débit (> à 30 Mbit/s) d'ici 2022. En 2017, le Président de la République a ainsi annoncé un objectif de cohésion visant à garantir un accès au bon haut débit pour tous d'ici fin 2020. Plusieurs engagements du New Deal ont pour but de répondre à cet objectif. En effet en janvier 2018, le Gouvernement, l'Arcep et les opérateurs mobiles sont parvenus à un accord historique tendant à généraliser la couverture mobile de qualité pour tous les Français. Pour la première fois, l'Etat a fait le choix de prioriser l'objectif d'aménagement du territoire dans les critères d'attribution des fréquences mobiles et mobilise son patrimoine, les fréquences, au service de la couverture des territoires. Les investissements portés par les opérateurs profiteront avant tout aux zones rurales, où les besoins de couverture sont les plus importants. L'accord mobile se compose de plusieurs engagements complémentaires : - la généralisation de la 4G sur l'ensemble des sites existants d'ici fin 2020 ; - le dispositif de couverture ciblée permettant d'assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes ; - l'ouverture d'un service de 4G fixe sur les zones qui ne bénéficieront pas de bon haut débit fixe d'ici fin 2020 ; - le déploiement par SFR et Orange de 500 nouveaux sites chacun, destinés à offrir spécifiquement un service 4G fixe dans les zones identifiées par le Gouvernement. Concernant le dispositif de couverture ciblée, le choix des sites est laissé aux équipes-projets, dans la limite des dotations qui leur sont octroyées annuellement. A date, des réunions d'équipes projets se sont tenues dans 92 départements pour choisir les sites à équiper. Déjà 600 sites mobiles ont fait l'objet d'un arrêté en 2018 et 571 en 2019, soit 1 171 sites au total. Fin 2019, un arrêté supplémentaire, actuellement en consultation publique, doit être publié pour atteindre l'objectif de 700 sites en 2019. Avec tous ces sites décidés par la puissance publique et imposés aux opérateurs, ce sont donc près de 1 200 zones blanches qui sont ainsi en cours de traitement. Sur le territoire mentionné, seul le centre bourg de Saint-Hubert a fait partie du programme historique de résorption des zones blanches. Son annexe, Villers-Brettnach, n'était pas incluse dans le programme. Comme prévu, un pylône mobile a donc été construit sur la commune de Bettelainville, permettant ainsi de couvrir le village de Saint-Hubert. Des besoins complémentaires peuvent néanmoins avoir été identifiés sur le territoire. Dans ce cadre, il est possible de prendre contact avec l'équipe projet locale et de lui communiquer ces besoins, afin qu'elle puisse les prendre en compte dans ses travaux. Les référents au niveau départemental sont Mme Béatrice MOUGEL à la préfecture de département (beatrice.mougel@moselle.gouv.fr) et Mme Aurélie POIRIER (aurelie.poirier@moselle-fibre.fr) au conseil départemental.
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