Question de M. RICHARD Alain (Val-d'Oise - LaREM) publiée le 25/07/2018
Question posée en séance publique le 24/07/2018
M. Alain Richard. Quelques défis économiques et sociaux continuent d'interpeller notre pays. Il y a une semaine à peine, mercredi dernier, le chef de l'État a longuement rencontré l'ensemble des partenaires sociaux représentant toutes les forces économiques et sociales. Je comprends qu'ils ont établi un programme de travail visant à l'adoption de plusieurs accords collectifs traitant d'enjeux sociaux majeurs pour le pays. Certains, d'ailleurs, avaient été évoqués ici la semaine précédente, dans le cadre de l'examen de la loi sur la formation professionnelle.
Le Gouvernement peut-il nous indiquer le programme de ces différentes opérations de concertation et de négociation, et comment, puisque je vois que M. le secrétaire d'État Christophe Castaner me répondra, dans le cours des travaux de réforme sociale, le travail avec les partenaires sociaux pourra également être communiqué et dialogué avec le Parlement ? (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 25/07/2018
Réponse apportée en séance publique le 24/07/2018
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Vous avez raison, monsieur le sénateur Alain Richard, il est essentiel de porter une attention et une confiance particulières au dialogue social. Cela a été une constante, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre Édouard Philippe, depuis un an. Et si la forme a évolué, avec le choix d'une réunion multilatérale, cette rencontre s'inscrit dans la continuité des échanges entre le Président de la République et les partenaires sociaux.
Par ailleurs, vous le savez, sous l'autorité de Mme la ministre du travail, dont je vous prie de bien vouloir excuser l'absence elle est actuellement à l'Assemblée nationale pour l'examen d'un texte sur lequel vous avez travaillé et sur lequel vous travaillerez de nouveau , les rencontres avec les partenaires sociaux ont été constantes. Là encore, le dialogue existe, même si, à un moment donné, on peut constater des désaccords et si chacun, dans le cadre de ses responsabilités, doit décider.
Lors de cette rencontre avec le Président de la République, la matinée a été consacrée à des échanges constructifs autour des réformes qui seront engagées dans les prochains mois sur le champ du travail.
Avec les partenaires sociaux, il a été convenu de travailler : premièrement, sur la modernisation de l'action publique et la rénovation du paritarisme dans le cadre d'une République contractuelle ; deuxièmement, sur l'inclusion et la lutte contre les discriminations ; troisièmement, sur les relations entre les donneurs d'ordre et les sous-traitants.
Cette volonté de travail s'étend aussi à l'agenda international. La France accueillera et présidera le G7. Le centenaire de l'Organisation internationale du travail, l'OIT, est également un rendez-vous important, pour lequel nous devons tous nous mobiliser.
En termes de calendrier, vous avez raison d'insister, le Président de la République a confié au Premier ministre et à la ministre du travail son souhait que soient engagés très vite, dès la rentrée, les échanges avec les partenaires sociaux.
Il est important que, sur la question de l'assurance chômage, comme le Président l'a annoncé lors du Congrès, la discussion puisse avancer suffisamment vite pour que nous soyons opérationnels au printemps prochain. Une phase de négociation est nécessaire, une phase de discussion s'ensuivra.
Il est évident aussi que nous devons, au-delà de ce seul sujet, travailler sur l'articulation entre les prestations d'assurance et la solidarité dans le champ de l'indemnisation chômage. Plusieurs organisations ont fait part de leur volonté de se saisir de cette négociation après une phase de négociation partagée.
M. le président. Il faut conclure.
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. Bien évidemment, le Gouvernement sera attentif à ce travail et à cette discussion partagée. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)
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