Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 12/07/2018
M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur « happy vallée », un projet visant à végétaliser 5 000 hectares aux abords de l'autoroute A1, de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle à Paris.
L'objectif annoncé du projet est d'être une future « vitrine mondiale du savoir-faire en agriculture urbaine et écologique permettant de nourrir la population localement ». Or, ce traitement paysager semble entretenir des liens avec EuropaCity, projet d'urbanisation du triangle de Gonesse prévu pour 2024. Ainsi, suite au salon de l'agriculture 2018, EuropaCity a annoncé sur son site son intégration au projet de territoire « happy vallée », ainsi qu'un partenariat avec le groupe Invivo, dont la filiale Agrosolutions porte le projet « happy vallée ».
EuropaCity s'implanterait sur 80 hectares de terres agricoles fertiles déjà en mesure de nourrir la population localement, pour proposer à la place un centre commercial et des activités, qui émettraient autant de gaz à effet de serre qu'une ville de 140 000 habitants. Le projet a été d'ailleurs qualifié de « peu compatible avec les objectifs de développement durable » par le commissaire chargé de l'enquête publique.
Dans un contexte où le tribunal administratif de Cergy a annulé l'arrêté préfectoral de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du triangle de Gonesse en 2018, mais où le projet bénéficie du soutien du Gouvernement, il pourrait s'agir d'une volonté d'EuropaCity de prétendre compenser l'artificialisation de terres fertiles et d'espaces naturels, à la fois au niveau environnemental et au niveau de l'économie agricole, obligatoire selon la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Agrosolutions affirme ainsi qu'investir dans la « création de haies ou de mares sur une parcelle agricole a deux pas de chez elles » pourrait leur éviter d'aller « planter une forêt dans l'hémisphère sud » afin de compenser leur bilan carbone à moindre frais.
Le but environnemental proclamé d'« happy vallée », qui est de faire de l'autoroute A1 un « poumon vert », semble donc en contradiction totale avec Europacity. Sous couvert d'engagements pour une économie urbaine plus verte, « happy vallée » ressemblerait dès lors à un projet alibi visant non seulement à offrir aux entreprises partenaires la possibilité financière de reverdir leur image, mais aussi à faire accepter à la population locale le projet anti-écologique Europacity. Dans cette optique, Europacity comme « happy vallée » constitueraient une mise à bas des objectifs de la France en matière d'environnement.
Par ailleurs, le projet « happy vallée » lui-même semble très peu ambitieux face aux problèmes environnementaux grandissants auxquels l'Île-de-France doit faire face, notamment les 200 000 véhicules dont 70 000 camions qui circulent chaque jour sur l'A1, dégradant ainsi la qualité de l'air et favorisant le changement climatique. Face à ces problèmes, de véritables changements de paradigmes sont nécessaires, notamment le développement du fret-ferroviaire ou fluvial ainsi qu'une vraie politique du logement permettant un rapprochement entre domicile et travail. Des mesures d'une telle ampleur seraient un minimum face aux objectifs de taille fixés par le plan « climat-air-énergie » adopté à l'unanimité par le conseil de Paris en mars 2018, notamment concernant la neutralité carbone et la qualité de l'air.
Ainsi, il lui demande quelles sont ses positions face au projet « happy vallée » au vu de ces contentieux politiques et environnementaux.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 21/02/2019
Le Gouvernement suit avec la plus grande attention les initiatives et les engagements pris en matière d'activité agricole du territoire dans lequel s'inscrit le projet d'aménagement du Triangle de Gonesse. Ils se déclinent à plusieurs échelles : charte agricole du Grand Roissy signée le 14 décembre 2016 définissant une stratégie de pérennisation de l'agriculture à l'échelle d'un territoire de soixante-quatorze communes ; préservation d'un carré agricole de 400 ha dans le périmètre du Triangle de Gonesse, inscrit dans un Périmètre régional d'intervention foncière et dans un projet de zone agricole protégée ; création d'une lisière agricole de transition entre l'espace urbanisé du Triangle et le carré agricole, dédiée à l'accueil de nouvelles filières, tournée vers les circuits courts ; création d'une ferme urbaine de 7 hectares au sein du périmètre d'EuropaCity. Dans le même temps, le Gouvernement estime qu'une nouvelle phase de travail doit être engagée entre le porteur du projet EuropaCity et Grand Paris Aménagement, aménageur du Triangle de Gonesse. Il entend que ce travail permette notamment de concrétiser, dans les mois à venir, des engagements supplémentaires sur les performances environnementales du projet, particulièrement pour réduire l'empreinte carbone. C'est à l'aune de l'ensemble de ces éléments que seront appréciées les questions agricoles et environnementales soulevées. Quant au rôle que pourrait tenir le projet « Happy Vallée », auquel il est fait référence, il n'y a pas assez d'éléments sur ce dossier pour se prononcer. En effet, si les grandes intentions du projet « Happy Vallée » ont été annoncées, son contenu concret et ses modalités opérationnelles de mise en uvre n'ont pas encore été communiqués par son porteur.
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