Question de M. PRIOU Christophe (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée le 12/07/2018
M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les inquiétudes exprimées par les sauveteurs en mer. En effet, depuis plus de cinquante ans, les sauveteurs en mer n'hésitent pas à mettre leur vie en jeu pour sauver celle des autres. À la moindre alerte, par tous les temps, 365 jours par an, 24 heures sur 24, ils sont prêts à appareiller pour se porter au secours des personnes en situation de danger ou de détresse en mer et sur nos plages. Pourtant, malgré cette mission essentielle de sauvetage sur notre littoral, le montant des dons reçus par l'association ne suffit pas à couvrir les frais engagés pour secourir les personnes en difficulté. Les bénévoles qui agissent gratuitement et de façon désintéressée ont besoin d'être formés et de disposer des équipements de sauvetage en bon état. Il demande donc au Gouvernement de revoir à la hausse le montant des crédits alloués à la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) dans le cadre de la prochaine loi de finances afin que celle-ci puisse remplir cette mission de sauvetage qui permet chaque année de de secourir et soigner plus de 28 000 personnes.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 27/09/2018
La société nationale de sauvetage en mer (SNSM) a sensibilisé le Gouvernement sur la fragilité économique de son modèle. Une mission a été conduite en 2015 par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et l'Inspection générale des affaires maritimes (IGAM). Une deuxième mission, confiée par le Premier ministre à Madame la députée Chantal Guittet, a permis de faire des propositions pour assurer la pérennisation du modèle économique de la SNSM. Pour l'exercice 2017, le montant des ressources de la SNSM a été de 29,1 M d'euros contre 28,1 M en 2016. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises a alloué une subvention de 20 k à la SNSM en 2017. Le report de nombreux programmes de construction navale sur 2018, des legs exceptionnels (3 M contre 0,6 M en 2016) et la subvention - exceptionnelle également, du ministère des armées (1 M) permettent à la SNSM de dégager un excédent, après financement des investissements, de 3,7 M en 2017. Les excédents réalisés en 2017 et prévus en 2018 permettent de compenser les déficits des années 2015 et 2016 mais demeurent insuffisants pour couvrir les déficits de financement prévus à compter de 2019. En l'absence de ressources exceptionnelles, compte tenu de la programmation des investissements et du déploiement du plan de formation, les déficits des années 2019 à 2021 devraient être compris entre 2 et 4 M par an. Le 20 août 2018, le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu, a annoncé qu'une partie de la fiscalité générée par les parcs éoliens en mer serait redistribuée à la SNSM. Cette source de subvention pourrait atteindre jusqu'à 2 millions d'euros par an et ferait partie d'un nouveau modèle de financement de l'association.
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