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Missions exercées par les centres d'information et d'orientation

15e législature

Question écrite n° 06109 de M. Didier Guillaume (Drôme - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 - page 3423

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les missions exercées par les équipes des centres d'information et d'orientation (CIO).

En effet, dans le cadre des évolutions législatives déjà adoptées (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) ou celles en cours de discussion (projet de loi n° 583, Sénat 2017-2018, adopté par l'Assemblée nationale, pour la liberté de choisir son avenir professionnel), la situation et les missions assurées jusqu'alors par les CIO vont évoluer et peuvent poser questions.

Celles-ci portent notamment sur deux sujets. D'une part, s'il est prochainement acté qu'il n'y aura qu'un CIO par département (trois à ce jour en Drôme : Montélimar, Romans, Valence), il lui demande comment il envisage de maintenir le lien avec les populations et les territoires qui resteront éloignés géographiquement de ce lieu unique d'accueil, en particulier dans un département comme la Drôme avec un important territoire d'arrière-pays.

D'autre part, il s'interroge sur la façon dont vont être exercées les missions de terrain réalisées jusqu'alors par les équipes des CIO : interventions au sein des établissements publics d'enseignement, présence dans les forums-métiers, lien avec les partenaires (missions locales, chambre des métiers).

C'est pourquoi il l'interroge sur ces deux aspects des missions des CIO.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 23/08/2018 - page 4335

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation (CIO) et les dispositions qu'il prévoit n'impliquent pas la fermeture de ces services. Aucune décision ministérielle n'a, par ailleurs, été prise en ce sens. En revanche, il est clair qu'en France l'orientation ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Face à ce constat partagé, le Gouvernement entend apporter des réponses mieux adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève, tout au long de la scolarité. Cette nouvelle conception de l'orientation passe par un nouveau partage de compétences entre l'Etat et les régions pour une meilleure éducation à l'orientation dès le collège. Demain, les régions qui sont en lien étroit avec le tissu économique et ses opportunités auront plus clairement en charge l'information sur les métiers et les formations. Les établissements scolaires seront le lieu du processus de l'orientation au plus près des aspirations et des besoins des élèves (information, conseil, accompagnement, vœux). L'Etat conservera naturellement l'affectation des élèves. Dans ce contexte, l'objectif est que l'État concentre son action dans les établissements scolaires pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves et des équipes pédagogiques, et ainsi parvenir à un maillage territorial plus fin. C'est pourquoi les professeurs et les psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) ont vocation à voir leur rôle en matière d'accompagnement à l'orientation renforcé. En marge de la dynamique d'élaboration de la loi, compte tenu, d'une part, du transfert de l'information sur les formations et les métiers aux régions et, d'autre part, de l'engagement des personnels au plus près des élèves, une évolution du maillage territorial des CIO est envisagée. Tout en respectant l'obligation légale (article L. 313-4 du code de l'éducation) de maintenir au moins un centre public d'orientation dans chaque département, une réflexion autour de l'évolution de la carte des CIO doit être menée avec les régions. Cette réflexion prendra en compte les besoins des différents publics.