Question de M. AMIEL Michel (Bouches-du-Rhône - LaREM) publiée le 19/07/2018
M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures de prévention et de prise en charge de la santé mentale des étudiants.
Elle a dévoilé le 28 juin 2018 la feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie qui, en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale de santé, développe les axes majeurs d'action que sont le repérage et la prise en charge précoces des troubles psychiques et la prévention du suicide. Au même moment, le Sénat s'apprête à commencer l'examen du projet de loi n° 583 (Sénat, 207-2018) pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
L'action n° 4 de la feuille de route prévoit une innovation majeure avec la formation des étudiants aux premiers secours en santé mentale. Inspirée d'une bonne pratique de santé mentales au niveau européen, cette action se calque sur une logique d'aide par les pairs, sur le modèle des « gestes qui sauvent ».
Toutefois, cette action ne saurait faire l'économie d'un dépistage précoce tel que préconisé dans le rapport de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France du Sénat n° 494 (2016-2017), dans sa proposition n° 7.
Aussi, il lui demande où en sont les réflexions sur l'instauration d'une visite médicale pour chaque étudiant au début des ses études, permettant de faire un bilan de santé somatique et psychique, et donnant une information sur l'accompagnement dont ils peuvent bénéficier.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 03/01/2019
La santé des étudiants demeure au cur des préoccupations du ministère des solidarités et de la santé. Si l'examen de santé intégrant une dimension médicale, psychologique et sociale est proposé à tous les étudiants au cours de leur cursus, il est réalisé prioritairement chez les étudiants exposés à des risques spécifiques du fait de leur cursus, les étudiants en situation de handicap, les étudiants primo arrivants hors Union européenne, les étudiants n'ayant pas passé leur baccalauréat dans la ville de réalisation des études supérieures et des étudiants en difficultés (absents, « décrocheurs » etc.).En lien avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, des modifications règlementaires concernant la prise en charge sanitaire des étudiants sont actuellement en cours de finalisation. En effet, les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) non constitués en centre de santé vont voir leurs missions élargies dans l'objectif de faciliter l'accès à la prévention des étudiants. Les nouvelles missions des services de santé universitaires précisées dans le décret en cours de signature leur permettront de mieux prendre en compte les grands déterminants de la santé, dont la santé sexuelle (dépistage, contraception, traitement des infections sexuellement transmissibles ), les vaccinations et la lutte contre le tabagisme. L'orientation directe dans le parcours de soins sans pénalité pour l'étudiant permettra également de faciliter l'accès aux spécialistes si nécessaire. Une circulaire à paraître au 1er trimestre 2019, permettra également de rappeler aux professionnels de terrain le contenu de l'examen préventif de l'étudiant, notamment le repérage de difficultés psycho-sociales et des addictions pour une meilleure santé globale. Enfin, le rattachement de tous les nouveaux étudiants à l'assurance maladie en 2018 puis, dès 2019 à l'ensemble des étudiants, permettra également de simplifier le parcours de soins et d'éviter les ruptures de prise en charge.
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