Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SOCR) publiée le 02/08/2018
M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens détenus par les autorités israéliennes. Selon le service pénitentiaire israélien, 313 mineurs palestiniens (entre 12 et 17 ans) se trouvaient en détention, fin 2017, en attente de leur procès, sur 5 881 prisonniers de sécurité palestiniens. Le plus souvent ces mineurs ont été interpellés de nuit ou sans la possibilité de prévenir leur famille ou un avocat. De l'arrestation jusqu'au jugement, ils subissent des mauvais traitements et sont souvent contraints de plaider coupable sous la menace de peines de prison plus lourdes. Les ONG ou encore l'UNICEF font état de faits contraires aux dispositions de la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) de 1989. Aussi il lui demande si la France et l'Union européenne envisagent de prendre des mesures concrètes pour qu'une telle situation cesse au plus vite, comme par exemple la mise en place de visites de diplomates lors des audiences de mineurs, l'envoi d'une mission d'observation en Israël, la mise de la question des prisonniers palestiniens au cœur des discussions bilatérales avec Israël.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 04/10/2018
La France est particulièrement attentive et préoccupée par le sort des prisonniers palestiniens mineurs détenus en Israël. Elle rappelle que les conditions de détention des prisonniers doivent être conformes aux obligations prévues par les conventions internationales, notamment dans le domaine du droit international des droits de l'Homme et du droit international humanitaire. Le cas des mineurs détenus appelle une attention toute particulière. Israël a ratifié les Conventions de Genève du 12 août 1949 et la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989. À cet égard, la France, aux côtés de ses partenaires européens, appelle régulièrement les autorités israéliennes au respect des engagements internationaux auxquels Israël est partie. La France accorde la plus haute importance au respect des droits de l'Homme, des principes démocratiques et du droit humanitaire international. Elle a appelé Israël, lors de l'examen périodique universel au Conseil des droits de l'Homme de janvier 2018, à lutter contre l'impunité par des enquêtes approfondies et impartiales, sur toutes les allégations d'atteintes aux droits de l'Homme. La France reste mobilisée sur cette question.
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