Sport, grande cause d'intérêt national

Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 02/08/2018

M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la nécessité de capitaliser la victoire de l'équipe de France de football alors même qu'est annoncé, pour 2019, un projet de loi « sport et société ».

L'Association des maires de France, Régions de France, France Urbaine, l'Assemblée des départements de France et l'Association nationale des élus en charge du sport viennent de se mobiliser aux côtés du comité national olympique et sportif français et du comité paralympique et sportif français pour que le sport soit reconnu comme grande cause d'intérêt national.

Partageant leur sentiment que le sport joue un rôle important d'utilité sociale et alors même que la France se doit d'être au rendez-vous historique de Paris 2024, il lui demande de lui indiquer si elle entend œuvrer dans ce sens, afin que le sport soit reconnu comme grande cause d'intérêt national.

Publiée dans le JO Sénat du 02/08/2018 - page 3963

Transmise au Ministère des sports

Réponse du Ministère des sports publiée le 24/01/2019

Au-delà du caractère symbolique que revêtirait pour le sport, une reconnaissance de grande cause nationale, qui soulignerait l'utilité sociale du sport dans notre société et qui permettrait de reconnaître le travail accompli par l'ensemble des acteurs concernés et notamment les bénévoles particulièrement investis, la ministre des sports a engagé, dès 2017, de nombreuses actions pour développer les activités physiques et sportives au bénéfice de toutes et de tous, tout au long de la vie. En lien avec le ministre de l'éducation nationale, des passerelles ont été développées entre le sport scolaire et le sport fédéral. De nouvelles modalités de coopération avec les écoles et les établissements scolaires sont mises en œuvre à l'occasion de la labellisation « Génération 2024 ». Cette opération constitue un enjeu important pour développer une culture de la pratique d'activités physiques et sportives chez les plus jeunes. Pour ce qui concerne la deuxième année (2018/2019) de déploiement du dispositif, ce sont d'ores et déjà 320 écoles (67 777 enfants), 323 collèges (179 482 élèves) et 202 lycées (212 932 élèves) qui composent désormais la liste des 845 écoles et établissements labellisés jusqu'en 2021 (regroupant 460 191 élèves). Par ailleurs, à l'horizon 2024, ce sont 20 % d'écoles, d'établissements scolaires et de l'enseignement supérieur qui devraient s'engager dans cette démarche de labellisation, le label « Génération 2024 » s'articulant autour des axes de développement suivants : développer des projets structurants avec les clubs sportifs du territoire ; participer aux événements promotionnels olympiques et paralympiques ; adapter le cursus des sportifs de haut niveau ; ouvrir les équipements sportifs des établissements aux clubs locaux en lien avec les collectivités. Avec la ministre des solidarités et de la santé, une mission d'inspection générale conjointe a été conduite afin de réaliser un état des lieux des actions en matière d'activité physique et sportive et de santé. Les conclusions relèvent, d'une part que les études scientifiques reconnaissent les bénéfices de l'activité physique et sportive sur la santé, et d'autre part proposent différentes préconisations d'ores et déjà prises en compte dans le cadre des travaux relatifs à la stratégie nationale sport-santé qui sera validée en comité interministériel santé en 2019. De plus, le ministère des sports est engagé dans la valorisation et le soutien des acteurs sportifs et associatifs pour développer l'offre sportive au bénéfice des publics qui en sont les plus éloignés en raison de difficultés économiques et/ou sociales. À ce titre, la moitié des crédits d'intervention du centre national pour le développement du sport a été orientée vers les territoires en difficulté. Toutefois, dépassant une forme classique d'intervention auprès des associations, une collaboration avec la ministre de la cohésion des territoires, a été menée afin que l'État intervienne comme un facilitateur et un catalyseur d'initiatives vertueuses en faveur des quartiers en difficulté notamment. C'est dans cette perspective qu'ont été initiées « Les rencontres des solutions » dont la première édition s'est tenue à Marseille en juillet dernier et a constitué un temps fort de partage d'expériences, rassemblant sur une même scène, différents acteurs du secteur public ou privé, associatifs ou sportifs et des élus afin de favoriser les synergies. Par ailleurs, le président de la République et le Premier ministre ont confié à la ministre des sports la mission de repenser l'organisation et la gouvernance du sport français, en renforçant l'autonomie du mouvement sportif et en clarifiant le rôle de l'État et des collectivités territoriales. À ce titre, une large démarche de concertation visant à mettre en place une gouvernance rénovée du sport a été engagée par le ministère fin 2017. Les débats ont permis d'imaginer pour le sport français, un modèle de gouvernance partagée, réunissant l'ensemble de ses acteurs, l'État, les représentants des collectivités territoriales, le mouvement sportif ainsi que le monde économique. Dans ce cadre, une première mesure a été annoncée : la création d'une structure à compétence partagée et responsabilité répartie en mars 2019. Sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), cette organisation sportive rénovée et ambitieuse sera de nature à permettre l'atteinte de deux objectifs majeurs : le développement des pratiques sportives pour le plus grand nombre avec l'accroissement du nombre de pratiquants de trois millions ; la réussite des jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 avec une augmentation substantielle du nombre de médailles ; Au-delà de ces chiffres, l'ambition générale de la démarche initiée est de proposer une organisation plus efficiente, eu égard à l'implication et la mobilisation des différents partenaires dans l'élaboration des politiques publiques, qui réponde mieux à la diversité des attentes de nos concitoyens en matière de sport. Par ces mesures et leur mise en œuvre, la ministre des sports porte la conviction que la place et le rôle du sport dans notre société sont fondamentaux, au regard des actions d'intérêt commun qu'il véhicule. Pour relever ces défis, c'est en effet l'ensemble de l'écosystème du sport qu'il convient de faire converger : l'État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif, les pratiquants non fédérés ainsi que les professionnels de la filière économique du sport pour tendre vers une augmentation significative et pérenne du nombre de pratiquants.

Publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 - page 442