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Encadrement de la méthanisation

15e législature

Question écrite n° 06464 de M. Stéphane Piednoir (Maine-et-Loire - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 02/08/2018 - page 3965

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conclusions du groupe de travail « méthanisation » qui ont été présentées le 26 mars 2018.
Si la méthanisation est un système de production d'énergie renouvelable qu'il convient de promouvoir, il nécessite cependant d'être encadré. Plusieurs propositions du groupe de travail précité visent à accélérer les projets de méthanisation et ce, notamment, en simplifiant la règlementation.
Ainsi, il est proposé que les méthaniseurs soumis à l'enregistrement ou à la déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soient désormais soumis au régime de l'enregistrement, ce qui aura pour conséquence de supprimer l'étude d'impact et l'enquête publique. Cette disposition suscite beaucoup de méfiance.
Quelques exemples en Maine-et-Loire viennent témoigner du fait, qu'en matière de méthanisation, le non-respect de certaines normes peut engendrer des nuisances importantes. Les abus doivent être empêchés, car il portent atteinte à la crédibilité d'un système qui, lorsqu'il est bien cadré, est une bonne solution qui s'inscrit pleinement dans le plan de libération des énergies renouvelables.
Aussi, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour garantir le respect de l'environnement et des riverains.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2018 - page 5682

Les conclusions du groupe de travail sur la méthanisation présentées au mois de mars dernier prévoient de simplifier le cadre réglementaire des installations de méthanisation en augmentant le seuil d'autorisation de 60 tonnes de matières traitées par jour à 100 tonnes. Ce changement de réglementation est intervenu lors de la modification de la nomenclature des installations classées opérée par décret n° 2018-458 du 6 juin 2018. Il est en totale cohérence avec les seuils définis par la directive européenne sur les émissions des installations industrielles. Concrètement, cette modification engendre le passage du régime de l'autorisation au régime de l'enregistrement de certaines installations, dont les capacités de traitement varient entre 60 et 100 tonnes par jour. Ce régime d'enregistrement, s'il permet une instruction plus rapide des dossiers, impose une consultation du public lors de l'instruction des dossiers et des règles génériques auxquelles doivent se conformer les installations lors de leur exploitation. Ces règles ont ainsi été révisées à l'occasion de la modification de la nomenclature, afin d'encadrer efficacement les installations basculant de l'autorisation à l'enregistrement et de garantir le respect des enjeux environnementaux et sanitaires posés par ces installations. Par ailleurs, lorsqu'il apparaît que malgré le respect de ces règles génériques imposées à toute installation de méthanisation soumise à enregistrement, des nuisances environnementales sont générées par l'installation, des prescriptions complémentaires peuvent être prise par le préfet afin d'y mettre fin. La réglementation des installations classées encadre les risques et les nuisances environnementales mais ne peut répondre totalement à elle seule aux questions d'acceptabilité posées par les habitants des zones urbaines ou rurales de plus en plus exigeants, à juste titre, du respect du cadre de vie. C'est pourquoi l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a diffusé à la fois un kit citoyen grand public « la méthanisation en question » ainsi qu'un guide à l'attention des agriculteurs porteurs de projets, notamment pour les sensibiliser aux enjeux de la concertation territoriale et leur donner les conseils et les outils appropriés. Ces outils doivent contribuer à consolider la confiance et la concertation entre tous et permettre un développement de la méthanisation dans les meilleures conditions possibles.