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Absence de publication des résultats des contre-expertises sur la toxicité des organismes génétiquement modifiés

15e législature

Question écrite n° 06491 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 02/08/2018 - page 3936

M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'absence de publication des résultats des contre-expertises françaises et européennes commandées et, dont les conclusions viennent d'être rendues, concernant les travaux dont l'objet tendait à démontrer la toxicité à long terme du maïs issu d'un organisme génétiquement modifié (OGM) NK 603 et de l'herbicide total Roundup de Monsanto.

En publiant, en septembre 2012, dans la revue américaine « Food and chemical toxicology », un article tendant à démontrer la toxicité à long terme du maïs OGM NK603 (tolérant au glyphosate) et de l'herbicide total Roundup de Monsanto lesquels, selon le scientifique, induisent des tumeurs chez les rats, l'auteur n'a pas convaincu la communauté scientifique.

Afin de résoudre cette bataille controversée, les autorités françaises alliées aux autorités européennes ont lancé trois programmes de recherche : les programmes Grace et G-TwYST au plan européen et GMO90+ en France pour un coût total de 15 millions d'euros.

L'association française des biotechnologies végétales (AFBV) vient, récemment, de se faire le relais des conclusions de ces trois expertises auprès de la presse nationale et s'interroge sur l'absence de communication par le Gouvernement.

Les résultats de l'expérimentation confirment l'absence d'effets sur la santé des maïs porteurs des gènes MON 810 et NK 603 dans les études à quatre-vingt-dix jours. Par ailleurs, les études sur un an et deux ans aboutissent aux mêmes conclusions.

Dans l'intérêt de la population, et afin de rassurer les consommateurs, il demande au Gouvernement de lui indiquer dans quel délai il entend transmettre officiellement l'état de ces trois expertises.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

publiée dans le JO Sénat du 13/09/2018 - page 4673

Les études de toxicité sur des rongeurs constituent un des éléments permettant d'évaluer les risques pour la santé liés aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Une étude de toxicité de 90 jours sur des rats nourris avec un OGM est ainsi exigée par le règlement (UE) n°  503/2013 dans le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché de cet OGM. En application de ce règlement, des études de toxicité de deux ans peuvent être également demandées par l'autorité européenne de sécurité des aliments, chargée d'évaluer les OGM au niveau européen. Par ailleurs, une publication de 2012 portant sur une étude de toxicité de deux ans réalisée avec le maïs génétiquement modifié NK603 a mis en cause la sécurité sanitaire de cet OGM autorisé à la mise sur le marché au niveau européen. Dans ce contexte, la Commission européenne a financé deux projets de recherche, intitulés GRACE et G-TWYST, concernant les études de toxicité sur les OGM et notamment leur intérêt scientifique, la conception des protocoles, l'analyse et l'interprétation des résultats. Les projets de recherche ont porté sur des études de toxicité de 90 jours, un an et deux ans sur des rats nourris avec les maïs génétiquement modifiés MON810 ou NK603. De plus, au niveau national, le ministère chargé de l'environnement a financé le projet GMO90+ dans le but d'identifier des biomarqueurs prédictifs d'effets biologiques dans l'étude de la toxicité sub-chronique des OGM chez le rat, en utilisant les maïs MON810 et NK603. Ce projet est conduit par un consortium de recherche piloté par l'institut national de la recherche agronomique. Les deux projets européens GRACE et G-TWYST sont terminés et les résultats sont publiés sur les sites internet respectifs des projets. Aucun effet des maïs MON810 et NK603 sur la santé n'a été mis en évidence par les études de toxicité sur les rats conduites dans le cadre de ces projets. Les résultats du projet français GMO90+ sont en cours de finalisation. Ils seront présentés par le consortium de recherche d'ici la fin de l'année.