Question de M. LOUAULT Pierre (Indre-et-Loire - UC-R) publiée le 02/08/2018

M. Pierre Louault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des personnels soignants tant en milieu hospitalier que dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Une tendance se dessine avec le vieillissement de nos populations, l'arrivée toujours plus tardive des nouveaux résidents en établissement et leur dépendance accrue par rapport aux résidents antérieurs.

Le personnel soignant est alors bien plus sollicité par des personnes dont chaque geste du quotidien nécessite un soutien physique mais aussi un soutien moral.

Le point de rupture est atteint. Les personnels soignants n'ont plus les moyens de trouver le repos, ils reviennent volontairement avant la fin de leurs congés estival pour ne pas mettre en péril les plannings de leurs collègues et de leur direction, alors qu'en parallèle la suppression des derniers emplois aidés prolongés va mobiliser encore plus leur force pour des tâches annexes dès la rentrée.

Assurer leur tâche avec humanité, c'est le sens de leur engagement quotidien. Celui-ci est devenu quasi impossible, ce qui a nécessairement une conséquence sur le traitement des résidents.

Face à l'urgence, face à la saturation des personnels, il lui demande quelle réelle mesure de renforcement des moyens destinés aux EHPAD elle propose.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 30/08/2018

La feuille de route « Grand âge et autonomie » présentée le 30 mai 2018 comporte plusieurs mesures de court terme pour améliorer la qualité des soins et des accompagnements en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), ainsi qu'au domicile. Ainsi, les ressources financières des EHPAD seront maintenues au minimum à leur niveau actuel en 2018 et 2019 pour neutraliser les effets de la réforme de la tarification. En outre, la montée en charge de la tarification des soins sera accélérée pour renforcer plus rapidement la présence de personnel soignant en EHPAD, grâce à un effort supplémentaire de 143 M€ qui s'ajoute aux 217 M€ déjà prévus sur la période, soit au total 360 M€ de 2019 à 2021. Par ailleurs, 16 millions d'euros de crédits seront consacrés au financement d'actions pour améliorer la qualité de vie au travail des personnels. Cette démarche s'articulera avec les actions de la Caisse nationale d'assurance-maladie pour accompagner 500 EHPAD dans la réduction des risques de troubles musculo-squelettiques et des risques psycho-sociaux. Des travaux pour une démarche similaire dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) seront lancés dans les prochaines semaines. Des actions seront également menées pour mieux former les professionnels exerçant auprès des personnes âgées, notamment par la révision des référentiels d'activités, de compétences et de formation des aides-soignants d'ici mars 2019. Plus généralement, des actions sont actuellement en cours d'examen pour mettre en place un véritable plan métiers et compétences pour le personnel exerçant auprès des personnes âgées. Par ailleurs, des travaux ont été engagés pour faire évoluer le modèle de financement de ces services et améliorer l'offre d'accompagnement des personnes âgées. La mise en place de ce nouveau modèle de financement, qui pourrait être finalisé en fin d'année, sera accompagnée d'une enveloppe financière de soutien de 100 millions d'euros pour les années 2019 et 2020. Au-delà de ces mesures, la qualité de vie des personnes âgées, l'accompagnement de la perte d'autonomie et son financement sont des sujets qui engagent l'avenir. C'est pourquoi, à l'occasion de la présentation de la feuille de route « Grand âge et autonomie », le lancement d'un débat associant l'ensemble des acteurs et des citoyens a été annoncé. Ce débat, qui s'ouvrira dans les prochaines semaines, et les réflexions qui y seront associées, viseront à définir quelles sont les priorités, le socle de biens et de services qui doivent à l'avenir être accessibles à toutes les personnes âgées pour accompagner le vieillissement et la perte d'autonomie. Il s'agit également de proposer des grands scenarios de répartition des contributions de chaque acteur en matière de financement durable de la perte d'autonomie et dessiner les évolutions de la gouvernance qui en découlent. Cette concertation devra déboucher sur des propositions en vue de la préparation d'un projet de loi sur le financement de la perte d'autonomie en 2019, comme l'a annoncé le Président de la République.

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