Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 09/08/2018
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse du prix des timbres rouges (prioritaires) et verts de 10 % à compter du 1er janvier 2019, ce qui fera passer le timbre rouge de 0,95 centimes à 1,05 euro et le timbre vert de 0,80 centimes à 0,88 centimes.
Pour autant, La Poste est autorisée à augmenter ses tarifs de service postal (courrier et colis) de 5 % par an jusqu'en 2022, afin de compenser le « déclin » du courrier tout en maintenant « la qualité du service à un niveau élevé pour pérenniser le service universel du courrier ».
Or, une telle augmentation de 10 % est de nature à susciter l'incompréhension des usagers de La Poste, d'autant plus que cette dernière risque de provoquer une mosaïque de situations en incitant ses clients à économiser trois centimes d'euros par timbre en les achetant sur sa plateforme web.
Le timbre rouge a augmenté de 12 % en 2018, un peu plus de 6 % en 2017, de 5 % en 2016 et 15 % en 2015. Son prix a donc largement plus que doublé en 18 ans.
Il lui demande quelles solutions alternatives pourraient être envisagées pour compenser cette hausse continue du prix du timbre, pénalisant nombre de ménages, en dépit du fait que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes estime que les services postaux ne représentent que 0,15 % de la consommation de ces derniers.
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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 08/11/2018
La loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire. En parallèle, La Poste doit faire face à la réduction des volumes distribués (- 6,5 % en 2015, - 5,2 % en 2016, - 6,8 % en 2017) : le volume de courriers traités s'est ainsi établi à 10,6 milliards de plis en 2017, contre de 13,7 milliards en 2013. Cette attrition du courrier représente chaque année pour l'opérateur désigné du service universel postal une perte de chiffre d'affaires supérieure à 500 millions d'euros, que les hausses tarifaires annuelles ne viennent compenser qu'en partie. Dans ce contexte, le maintien de la mission de service universel postal, qui comprend notamment la distribution du courrier et du colis six jours sur sept, l'offre de lettre prioritaire distribuée en J + 1 mais aussi la péréquation des tarifs sur l'ensemble du territoire, nécessite des efforts financiers partagés, tant de la part de l'entreprise avec la réduction de ses coûts et des réorganisations de son outil industriel, que de la part des usagers avec des augmentations tarifaires encadrées par le régulateur. Aussi, conformément à la directive postale 97/67/CE du 15 décembre 1997 et à l'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques, les tarifs du service universel postal doivent être abordables, orientés sur les coûts, et faire l'objet d'une péréquation tarifaire pour les envois égrenés. En ce qui concerne les envois de courrier des particuliers, il convient de souligner que la part des envois postaux dans le budget d'un ménage français est de l'ordre d'une cinquantaine d'euros par an et par ménage. À titre d'exemple, les hausses tarifaires appliquées au 1er janvier 2018 se traduiront par un supplément demandé de 3,3 par an et par ménage en moyenne. Par ailleurs, les évolutions tarifaires du service universel postal doivent respecter l'encadrement pluriannuel fixé par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Le régulateur vérifie notamment que ces évolutions tarifaires envisagées sont orientées vers les coûts conformément aux principes énoncés dans les directives postales européennes. L'État demeure attentif à la pérennité du service universel postal, ainsi qu'au maintien d'un haut niveau de qualité de service pour l'ensemble des usagers.
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