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Place des ports de Brest et Roscoff dans les échanges avec l'Irlande après le Brexit

15e législature

Question écrite n° 06645 de M. Philippe Paul (Finistère - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 30/08/2018 - page 4439

M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les intentions de la Commission européenne dans le cadre de la politique en matière de réseau transeuropéen de transport (RTE-T) de redéfinir le corridor « mer du Nord - Méditerranée » lors du Brexit. Selon les termes de la proposition n° 2018/0299 de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, le tracé des tronçons du corridor « mer du Nord - Méditerranée » serait adapté par l'ajout de nouvelles liaisons maritimes entre, d'une part, Dublin et Cork, ports irlandais du réseau central, et, d'autre part, les ports du corridor « mer du Nord – Méditerranée » situés en Belgique (Zeebrugge et Anvers) et aux Pays-Bas (Rotterdam). Cette proposition, qui fait l'impasse sur les ports français de la Manche, et en particulier ceux de Brest et de Roscoff pourtant déjà très impliqués dans les échanges avec l'Irlande, n'est pas acceptable pour des raisons à la fois économiques et d'un aménagement équilibré du territoire. C'est pourquoi, considérant que ces ports sont tout à fait en capacité de contribuer à la mise en œuvre de liaisons de transport performantes et durables entre l'Irlande et l'Europe continentale après le Brexit, il lui demande de se faire l'interprète auprès des autorités européennes de l'exigence des acteurs institutionnels et économiques finistériens d'une remise à plat de cette proposition dans le sens d'un respect des impératifs d'accessibilité et de développement de la péninsule bretonne, impératifs n'ayant pas à souffrir des conséquences du départ du Royaume-Uni de l'Union européenne.



Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 16/05/2019 - page 2621

Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour que le plus grand nombre de ports français soient éligibles à des cofinancements européens, dans des conditions aussi favorables que celles offertes à leurs concurrents, grands et petits. C'est la raison pour laquelle il a veillé à ce que les ports français soient mieux pris en compte dans le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), tant pour l'actuel cadre financier pluriannuel que pour le prochain qui est en cours de négociation. Pour le réglement « réalignement du corridor Mer du Nord-Méditerranée du réseau central », qui s'appliquera en cas de retrait du Royaume-Uni sans accord, il a ainsi réussi à sécuriser l'inclusion de Calais, de Dunkerque et du Havre dans la liaison maritime Irlande-continent. En revanche, il n'a pas été possible, pour des raisons juridiques, d'inscrire des ports du réseau global, dont font partie les ports de Brest et de Roscoff, dans un corridor du réseau central. La France a obtenu que les ports plus petits, en Bretagne et en Loire-Atlantique notament, bénéficient de fonds européens afin de financer les équipements de sécurité et de sûreté dans les ports devenus frontière extérieure dans le cadre de l'appel à projets de la commission européenne au titre du MIE 2019. Elle a également obtenu que la révision du réglement réseau transeuropéen de transport (RTE-T) soit avancée à 2021, afin que l'ensemble des ports français affectés par le Brexit puissent profiter des financements du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe au plus vite. En ce qui concerne le prochain Mécanisme pour l'interconnexion en Europe prévu par le cadre financier pluriannuel 2021-2027, le gouvernement a également obtenu l'inclusion des ports de Calais, de Dunkerque et du Havre au corridor Mer du Nord-Méditerranée.