Question de M. ÉBLÉ Vincent (Seine-et-Marne - SOCR) publiée le 26/09/2018
Question posée en séance publique le 25/09/2018
M. Vincent Éblé. Le projet de loi de finances pour 2019 a été présenté hier en conseil des ministres, puis devant les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le travail des semaines à venir sera utile pour lever les interrogations qu'un document aussi déterminant ne manquera pas de susciter chez bon nombre d'entre nous et chez nos concitoyens.
Il est de tradition de faire porter la communication gouvernementale sur quelques mesures phares, mais le parlementaire expérimenté s'efforcera de reconstituer par consolidation la réalité des grands équilibres et de gommer les effets de périmètre et de transferts, importants cette année, en particulier entre l'État et la sécurité sociale.
Il en est de même en matière de fiscalité, directe ou indirecte, et de prélèvements sociaux, entre réformes antérieures qui s'appliquent désormais en année pleine impôt de solidarité sur la fortune devenu impôt sur la fortune immobilière, prélèvement forfaitaire unique, impôt sur les sociétés, fiscalité locale, fiscalité énergétique et réformes nouvelles propres à l'année 2019.
À l'évidence, les analyses convergent : sauf pour les catégories sociales à fort revenu, la note sera salée ! Je pense aux familles, aux ménages, aux consommateurs. Je pense, bien entendu, aux retraités : avec la hausse de la CSG combinée au rabot sur les retraites, 4,5 millions de retraités sur les 7 millions qui ont subi cette hausse resteront perdants en 2019. Je pense aussi aux ruraux et périurbains confrontés pour leurs déplacements à une hausse soutenue de la fiscalité énergétique et indirecte, qui pèsera sur leur pouvoir d'achat l'an prochain à hauteur de 3,5 milliards d'euros. (Eh oui ! sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.)
Madame la secrétaire d'État, dans une période où notre croissance économique reste supérieure à la croissance potentielle, des marges de manœuvre existent que nous n'avions pas par le passé : n'est-ce pas l'occasion de mener une politique fiscale plus juste entre les Français ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances publiée le 26/09/2018
Réponse apportée en séance publique le 25/09/2018
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur le président Éblé, je suis moi aussi heureuse de la perspective de pouvoir travailler en détail sur ce budget avec vous et au sein du Sénat. Je suis persuadée que vous vous rendrez compte, dans la discussion, à quel point ce budget est sérieux, équilibré
M. Philippe Dallier. Équilibré ? Juste un léger déficit (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État. et marque une direction claire.
C'est d'abord un budget sincère, dont les hypothèses ont été reconnues comme vraisemblables et crédibles par le Haut Conseil des finances publiques et qui a été construit sur des bases clarifiées en 2018.
C'est aussi un budget fidèle à notre cap, à nos engagements et à nos priorités. Il nous permet de tenir nos engagements européens en matière de finances publiques, avec un déficit pour la troisième année consécutive en dessous des 3 % du PIB, et de tenir les engagements du Gouvernement en matière de trajectoire pluriannuelle, avec des allégements d'impôts et de prélèvements significatifs, en particulier sur les ménages, qui bénéficieront d'un allégement de prélèvements de 6 milliards d'euros en 2019.
M. David Assouline. C'est faux !
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État. Il est fidèle, en particulier, à notre priorité consistant à encourager et à récompenser le travail, avec la poursuite des baisses de cotisations, l'augmentation de la prime d'activité, les allégements de charges salariales sur les heures supplémentaires à compter du 1er septembre et, dans le cadre de la future loi Pacte, la suppression du forfait social sur l'intéressement pour les PME.
Ce budget renforce la compétitivité de nos entreprises en poursuivant la baisse de l'impôt sur les sociétés et la conversion du CICE en baisse de charges.
J'ajoute, comme vous avez insisté sur ce point, qu'il permet aussi de protéger les plus modestes et les plus vulnérables, qui bénéficieront de la suppression de la deuxième tranche de la taxe d'habitation, ainsi que de la revalorisation du minimum vieillesse et de l'allocation aux adultes handicapés, qui complètent le plan Pauvreté également inclus dans notre budget, avec le reste à charge zéro.
Sur ces éléments, je pense, monsieur le président Éblé, que nous aurons une discussion équilibrée en commission.
M. le président. La parole est à M. Vincent Éblé, pour la réplique.
M. Vincent Éblé. Madame la secrétaire d'État, vous pouvez tenter de masquer la réalité en rendant les évidences invisibles, mais les contribuables français modestes savent compter : ils ne sont pas dupes des jeux de bonneteau où l'on reprend d'une main le double de ce que l'on a donné de l'autre ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
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