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Composition des couches pour bébés

15e législature

Question écrite n° 06717 de M. Alain Fouché (Vienne - Les Indépendants)

publiée dans le JO Sénat du 13/09/2018 - page 4662

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la composition des couches pour bébés.

En février 2017, une enquête de l'association 60 millions de consommateurs mettait en exergue la présence de résidus potentiellement toxiques dans la composition de couches.

Le Gouvernement avait alors saisi l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) pour évaluer les risques liés à ces substances et proposer des recommandations pour éviter la présence de ces substances dans ce type de produit et alerté le commissaire européen à la santé afin qu'il prenne des mesures réglementaires adaptées pour l'ensemble du marché européen pour imposer la suppression des substances potentiellement toxique dans les produits d'hygiène.

Alors que la remise du rapport de l'ANSES était annoncée pour avril 2018, ce dernier n'a toujours pas été rendu public. Par ailleurs, aucune réglementation interdisant la présence de telles substances ou, à tout le moins, imposant leur étiquetage, n'a été prise.

Or, une nouvelle enquête de l'association 60 millions de consommateurs révèle notamment des traces de pesticides, de résidus de glyphosate et des composés organiques volatils dans plusieurs produits.

Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour évaluer scientifiquement les risques et s'il entend instaurer une réglementation spécifique qui prévoie des contrôles plus stricts, interdise la présence de certains produits jugés toxiques et oblige les fabricants à détailler la composition de leurs produits sur les emballages.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



Réponse du Ministère de l'économie et des finances

publiée dans le JO Sénat du 27/12/2018 - page 6768

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle régulièrement la présence de substances susceptibles de présenter un risque pour la santé dans les couches pour bébés. Ainsi a-t-elle conduit au cours des années 2017 et 2018 de nombreux contrôles et analysé vingt références de couches pour bébés et quatre références de couches pour adultes pour incontinence, à la recherche de ces substances. Aucun colorant azoïque, aucun allergène, aucun hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP), aucun phtalate, ni pesticides, ni glyphosate, ni acide aminométhyl phosphonique (AMPA, produit de dégradation du glyphosate), n'ont été identifiés lorsque les conditions d'analyses reproduisaient les conditions d'utilisation réelles des produits. Pour les échantillons de cette enquête dans lesquels des composés recherchés ont été mis en évidence essentiellement des dioxines, furanes et polychlorobiphényles (PCB) de type dioxines il faut souligner que les substances ont été détectées le plus souvent à l'état de traces non quantifiables. Lorsque des teneurs étaient quantifiables, celles-ci étaient très basses et très proches des limites de quantification. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a été saisie par la Direction générale de la santé et la DGCCRF en 2017 sur le sujet de la sécurité des couches pour bébé et des couches pour adultes pour incontinence. Elle devrait rendre son avis en début d'année 2019. Cet avis portera plus précisément sur les risques pour la santé liés à l'action des substances chimiques identifiées dans les couches pour bébés mais également dans les couches pour adultes pour incontinence.