Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOCR) publiée le 20/09/2018

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les demandes constantes des anciens exploitants de l'Aude concernant la revalorisation des retraites du monde agricole.

Il lui souligne qu'une revalorisation de la retraite de base permettrait d'abonder les retraites des anciens exploitants agricoles dont la retraite actuelle est située en dessous du seuil de pauvreté.

Il lui rappelle que de trop nombreux retraités dont l'activité professionnelle a commencé tôt et s'est effectuée dans des conditions particulièrement difficiles (exposition aux intempéries, pénibilité…) souffrent de précarité.

Il lui demande donc de prendre la mesure de l'urgence à agir en faveur des anciens exploitants agricoles afin de leur donner des revenus décents, en revalorisant la retraite de base, comme ils le réclament.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 29/11/2018

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a permis la mise en œuvre de plusieurs mesures spécifiques permettant d'améliorer la retraite des non-salariés agricoles : attribution d'un complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire, amélioration des droits à retraite des conjoints collaborateurs, suppression de la condition de 17,5 ans d'assurance dans le régime des non-salariés agricoles pour bénéficier de la pension majorée de référence (PMR), attribution de points gratuits de retraite proportionnelle aux exploitants agricoles pour cause de longue maladie ou d'invalidité notamment. Ce plan d'ensemble en faveur des retraites agricoles bénéficie particulièrement aux femmes et aux pensions les plus faibles. Le Gouvernement, qui est sensible à la situation notamment des populations percevant les niveaux les plus faibles de retraites, travaille actuellement à une réforme d'ensemble de l'architecture globale de notre système de retraites, en vue de le rendre plus juste et plus lisible pour les assurés. Les réflexions engagées et la concertation avec les partenaires sociaux permettront d'examiner les modalités les plus adaptées, dans le futur système universel de retraites, pour les agriculteurs.

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