Question de Mme LOPEZ Vivette (Gard - Les Républicains) publiée le 20/09/2018
Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation dégradée de la maison d'arrêt de Nîmes et l'état des projets de restructuration et de construction d'un nouvel établissement dans le département du Gard.
Dans le plan « prison » qui vient d'être présenté, d'ici à 2022, 7 000 places devraient être livrées et des projets permettant la réalisation de 8 000 autres devraient être lancés, soit plus de 1,7 milliard d'euros de crédits d'investissement qui devraient être mobilisés d'ici à la fin du quinquennat dans les régions où cela s'avèrerait nécessaire.
Les conditions de travail des personnels de la maison d'arrêt de Nîmes et les conditions de prise en charge dégradées des détenus ne sont plus à démontrer. La situation est catastrophique. C'est pourquoi une extension de la maison d'arrêt actuelle et la construction d'un nouvel établissement pénitentiaire seraient nécessaires.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer précisément le calendrier de mise en œuvre d'une part de l'extension de la maison d'arrêt actuelle et d'autre part de la décision de construction d'un nouvel établissement sur les villes de Nîmes ou d'Alès.
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 22/11/2018
Le programme immobilier pénitentiaire récemment présenté prévoit l'extension de la maison d'arrêt de Nîmes, parmi les 7 000 places qui seront livrées d'ici à 2022. Ce projet a pour objectif d'accroître la capacité de l'établissement de 150 places, dont 120 places hommes et 30 places femmes. La consultation des architectes et des entreprises est en cours. Le démarrage des travaux est prévu en 2020 pour une mise en service des nouvelles places dans le courant de l'année 2022. Par ailleurs, une deuxième tranche de travaux est prévue pour moderniser et améliorer la fonctionnalité de l'établissement existant. En outre, parmi les 8 000 places qui seront lancées au cours de l'actuel quinquennat et livrées d'ici 2027, le programme prévoit la construction d'un nouvel établissement à Alès, d'une capacité de 500 places. L'étude d'un terrain répondant au cahier des charges se poursuit en lien avec les collectivités territoriales concernées.
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