Question de Mme ROBERT Sylvie (Ille-et-Vilaine - SOCR) publiée le 11/10/2018
Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'envasement progressif de la Rance.
En effet, le fleuve côtier, qui serpente dans les Côtes-d'Armor et l'Ille-et-Vilaine, doit faire face à une situation écologique de plus en plus critique. En quatre ans, pas moins de 200 000 m3 de sédiments ont été charriés, et ce, malgré plusieurs opérations visant à désenvaser la Rance. À certains endroits, les masses de boues grises ont rendu la navigation impossible, portant ainsi préjudice aux riverains et aux communes situées le long du cours d'eau.
Pourtant, en 2016, le rapport issu d'une mission interministérielle concluait déjà que « l'extension du phénomène d'envasement de l'estuaire de la Rance a atteint aujourd'hui un niveau tel qu'il convient de réduire au maximum les dépôts, voire de mettre un terme à la progression des volumes de sédiments qui continuent à se déposer ». Il était alors proposé d'adopter un programme expérimental sur cinq ans en vue d'extraire 250 000 m3 de sédiments, tout en recherchant une solution pérenne à plus long terme.
Néanmoins, ce plan quinquennal achoppe toujours sur la question budgétaire. Jusqu'à présent, Électricité de France (EDF), en tant que concessionnaire de l'usine marémotrice qui a aggravé le phénomène d'envasement, avait payé la quasi-intégralité des opérations de désenvasement ; mais aujourd'hui, plus d'un tiers du plan, d'un montant initial de 9,5 millions d'euros, reste non financé, EDF refusant d'augmenter sa participation et certains acteurs refusant de compenser ce qui apparaît relever de la responsabilité de l'opérateur.
Par conséquent, pour sortir de l'impasse, elle lui demande comment le Gouvernement entend finaliser le budget du programme quinquennal et faire respecter à EDF son obligation de garantir le maintien de la navigation sur la Rance. En outre, elle souhaite connaître l'état du dialogue avec les collectivités territoriales concernées qui veulent trouver une solution au plus vite afin que le fleuve redevienne entièrement praticable.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 21/11/2018
Réponse apportée en séance publique le 20/11/2018
Mme Sylvie Robert. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, voici un dossier qui s'enlise depuis plusieurs décennies.
La Rance, qui serpente dans les Côtes-d'Armor et en Ille-et-Vilaine, doit faire face à une situation écologique de plus en plus critique. En quatre ans, pas moins de deux cent mille mètres cubes de sédiments ont été charriés, et ce malgré plusieurs opérations visant à désenvaser l'estuaire. En certains endroits, les masses de boues grises ont rendu la navigation impossible, portant ainsi préjudice aux riverains et aux communes situées le long du cours d'eau.
Quant à l'impact sur la biodiversité, il est terrible : plusieurs espèces de poissons, à l'instar des poissons plats, ont disparu, tandis que les oiseaux nicheurs se font de plus en plus rares. En d'autres termes, les milieux naturels se trouvent extrêmement fragilisés.
Pourtant, un rapport issu d'une mission interministérielle et publié en 2016 concluait que « l'extension du phénomène d'envasement de l'estuaire de la Rance a atteint aujourd'hui un niveau tel qu'il convient de réduire au maximum les dépôts, voire de mettre un terme à la progression des volumes de sédiments qui continuent à se déposer ». Il était ainsi proposé d'adopter un programme expérimental sur cinq ans en vue d'extraire deux cent cinquante mille mètres cubes de sédiments, tout en recherchant une solution pérenne, à plus long terme.
Néanmoins, ce plan quinquennal achoppe toujours sur la question budgétaire. Jusqu'à présent, Électricité de France, EDF, en tant que concessionnaire de l'usine marémotrice, avait payé la quasi-intégralité des opérations de désenvasement. Toutefois, aujourd'hui, plus d'un tiers du plan d'un montant initial de 9,5 millions d'euros reste non financé, EDF refusant d'augmenter sa participation, et certains acteurs ne souhaitant pas compenser ce qui leur semble relever de la responsabilité de l'opérateur.
Par conséquent, la situation est dans une impasse, alors que la solution a été trouvée et qu'il n'y a qu'à mettre le plan quinquennal en uvre.
Ainsi, madame la ministre, je souhaite connaître l'état du dialogue du Gouvernement avec les collectivités territoriales concernées, qui veulent avancer au plus vite afin que le fleuve redevienne entièrement praticable. En outre, comment entendez-vous finaliser le budget du programme quinquennal, tout en faisant respecter par EDF l'obligation qui lui est faite de garantir le maintien de la navigation sur la Rance ?
Les associations, les riverains, les plaisanciers, les élus locaux, qui se battent pour enrayer cette dérive écologique, attendent un soutien affirmé de l'État, comme ils attendent que le Gouvernement agisse en responsabilité, afin de débloquer la situation.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Madame la sénatrice Sylvie Robert, vous avez interrogé M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, il m'a chargé de vous répondre.
Vous faites part de votre inquiétude quant au financement de l'opération et quant aux délais pour désenvaser la Rance. Un point d'étape sur le plan de gestion des sédiments de la Rance, réalisé par le préfet de la région Bretagne en juillet dernier, a permis de confirmer les avancées de la mise en uvre des recommandations de la mission sur le sujet.
Tout d'abord, l'opération de désenvasement du chenal a été réalisée par EDF, au début de l'année 2018.
Pour ce qui concerne la mise en uvre des actions du plan Lyvet 3, confiée à l'association Cur Émeraude, les travaux d'aménagement du centre de transit ont débuté à la fin du mois d'août et le curage du piège à sédiments, à la mi-septembre. La maîtrise d'ouvrage du programme sera assurée par l'établissement public territorial de bassin Rance-Frémur, qui reprend à sa charge la gestion sédimentaire de la Rance, à l'exception des actions de curage du Lyvet 3. Cet établissement est également chargé de la suite des opérations d'expérimentation à cinq ans.
Par ailleurs, l'organisation de la gouvernance a été validée par l'ensemble des acteurs et comprend quatre instances : le comité de pilotage, le comité des financeurs, le conseil scientifique et la commission locale de l'eau Rance-Frémur-Baie de Beaussais.
Le comité de pilotage a été mis en place. Il est coprésidé par le président du conseil régional et le préfet de région, et il intègre les acteurs locaux, notamment les élus de l'association Cur Émeraude, qui pourront avoir un rôle d'impulsion compte tenu de leur implication historique sur le dossier.
La composition du conseil scientifique vient d'être validée. Ce conseil, installé en septembre, devra notamment traiter la question de l'utilisation des bassins de stockage après l'opération Lyvet 3, afin de déterminer les différents types de mesures de gestion sédimentaire qui peuvent être conjugués et la durée de dépôt sur le site de stockage.
Sur le plan financier, EDF a confirmé son accord pour un financement à 50 % du montant global de l'opération Lyvet 3, soit 550 000 euros. Il a augmenté sa participation, la faisant passer de 40 % à 50 % pour la gestion sédimentaire de 2017-2023. L'objectif est d'atteindre la parité entre EDF et les autres acteurs publics.
La mise en uvre du plan de gestion des sédiments de la Rance est donc en bonne voie. Une réunion du comité de pilotage et du comité des financeurs a eu lieu en septembre 2018.
Mme la présidente. Veuillez conclure, madame la ministre.
Mme Élisabeth Borne, ministre. François de Rugy accorde toute sa confiance au préfet de région pour la poursuite des actions définies dans le plan de gestion du Conseil général de l'environnement et du développement durable et du Conseil général de l'économie.
Mme la présidente. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour une très courte réplique.
Mme Sylvie Robert. Je remercie Mme la ministre de ses réponses. Avec les acteurs publics - vous les avez cités -, j'espère qu'il y aura une décision sur le financement de ce qui reste à charge s'agissant d'un projet extrêmement important pour ce territoire.
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