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Taxes sur les carburants

15e législature

Question orale n° 0498S de M. Daniel Chasseing (Corrèze - Les Indépendants)

publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 - page 5389

M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le problème posé par les hausses régulières des carburants pénalisant une partie de nos compatriotes. En milieu rural, en effet, il est quasiment impossible, faute de transports collectifs, de ne pas utiliser son véhicule personnel pour tous les actes, ou presque, de la vie quotidienne, Or la hausse du prix des carburants - et plus particulièrement du gasoil qui, dans certaines stations-service, dépasse à présent le sans plomb ! - appauvrit considérablement les habitants des zones rurales, et en particulier les retraités qui viennent de subir celle de la contribution sociale généralisée (CSG). Mais il en va de même des entreprises de transports, elles aussi nombreuses dans ces zones qui, si rien n'est fait, risquent de déposer le bilan, ainsi que des agriculteurs utilisant des engins consommateurs de carburants. Il lui demande en conséquence de lui faire savoir de quelle manière ce problème peut être réglé, soit par la cessation d'augmentation des taxes sur les carburants en milieu rural, soit par l'harmonisation du prix des carburants en Europe, le gasoil en particulier.



Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

publiée dans le JO Sénat du 05/12/2018 - page 17811

M. Daniel Chasseing. Pour la troisième fois cette année, j'interroge le Gouvernement sur la hausse des taxes sur les carburants.

En France, 4 millions de foyers, dont 3,6 millions en milieu rural, se chauffent au fioul. Les augmentations de taxes affectent lourdement leur pouvoir d'achat : en novembre, il fallait 1 000 euros pour remplir une cuve de 1 000 litres, contre 740 euros il y a un an ; en janvier 2019, si la hausse de taxes prévue s'applique effectivement, il faudra débourser 33 euros de plus.

Les salariés payés au SMIC et demeurant en milieu rural utilisent leur véhicule pour se rendent sur leur lieu de travail, parcourant parfois 30 ou 40 kilomètres. La hausse de 25 % du gazole affaiblit leur pouvoir d'achat. Il en est de même pour les retraités, qui ont souvent de faibles revenus.

Le problème concerne également les professionnels, les petites et moyennes entreprises, les agriculteurs qui utilisent des engins lourds fonctionnant au gazole non routier et les transporteurs, dont le bilan est déjà souvent dans le rouge malgré le taux réduit de TICPE.

La transition énergétique doit être raisonnée, c'est-à-dire qu'elle doit permettre la poursuite de l'activité économique, notamment en milieu rural. Les plus modestes d'entre nous ne peuvent pas, même avec des aides, changer de chaudière ou de voiture. L'aide à la mise en place de fenêtres à double vitrage serait efficace, mais elle a été supprimée…

Monsieur le secrétaire d'État, écoutez, entendez l'angoisse des Français les moins favorisés et renoncez à une énième augmentation des taxes en janvier prochain. Ne faites pas de la lutte contre le changement climatique l'ennemie du pouvoir d'achat !

Le Président de la République a indiqué que la fiscalité des carburants pourrait être adaptée en fonction du prix du pétrole. Dans ce cas, il serait nécessaire de déterminer, en concertation avec les acteurs concernés, un prix plafond au-dessus duquel les taxes seraient gelées.

Monsieur le secrétaire d'État, quelle est la position du Gouvernement sur l'augmentation ou non de la taxe carbone au mois de janvier ? Compte-t-il revenir sur la suppression du taux réduit pour le GNR utilisé par le secteur du BTP ? Entend-il confirmer le maintien du taux réduit de TICPE pour les entreprises de transport ? Enfin, qu'en est-il des aides au financement de travaux d'isolation des habitations ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le sénateur Chasseing, vous nous interrogez sur la hausse de la fiscalité sur les carburants. Je tiens à souligner que l'engagement de l'économie nationale dans la transition énergétique doit rester une priorité, dont la mise en œuvre est notamment assurée par la hausse progressive, décidée il y a plusieurs années, de la fiscalité sur les carburants.

Cette transition doit être accompagnée afin de ne pas obérer le pouvoir d'achat de nos concitoyens en période de forte hausse.

Ainsi, dans son discours pour l'installation du Haut conseil pour le climat, le Président de la République a souhaité que soit mise sur pied une méthode sur la base d'un rendez-vous trimestriel, permettant d'adapter les nouvelles hausses de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques à l'évolution des marchés internationaux du pétrole dans le cas d'une envolée des prix, cela afin d'en atténuer les effets.

Le Gouvernement a ainsi engagé des travaux pour aboutir rapidement à un système efficace et robuste, qui sera soumis au Parlement d'ici à la fin de l'année dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances.

Il convient aussi de rappeler que des mesures spécifiques existent d'ores et déjà en faveur du monde rural. Ainsi, les consommations de carburant pour les transports collectifs ne subissent pas la hausse programmée sur le quinquennat. La consommation de carburant par le secteur agricole continuera à bénéficier d'un tarif très réduit, nonobstant la remise en cause du tarif du gazole non routier et sachant que la procédure de remboursement de taxe va être remplacée par l'application d'un tarif réduit appliqué directement à la pompe. Ce sont ainsi 480 millions d'euros de trésorerie annuelle qui seront restitués au secteur agricole.

Par ailleurs, vous avez évoqué un certain nombre de dispositifs mis en place par le Gouvernement, telle la prime à la conversion pour accompagner les ménages vers un changement de véhicule. Nous savons que ces primes ne permettront pas à tous les ménages de changer de véhicule. Nous avons aussi pris la décision d'élargir le bénéfice du chèque-énergie, de manière à mieux aider les ménages les plus modestes ; cela concernera plusieurs millions de ménages.

Monsieur le sénateur, le Premier ministre aura l'occasion, dans quelques minutes, de s'exprimer sur les chaînes de télévision et d'annoncer, à la suite des concertations ouvertes par le Président de la République en début de semaine, un certain nombre de mesures pour faire en sorte que la transition écologique puisse s'opérer dans les meilleures conditions possible et dans le cadre d'un débat apaisé. Je crois que nous appelons tous de nos vœux la réussite de cette transition écologique, car nous sommes conscients de son importance environnementale et de son intérêt en termes de santé publique.

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour répondre à M. le secrétaire d'État, en vingt et une secondes.

M. Daniel Chasseing. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que le Gouvernement renonce clairement à augmenter la taxe carbone, afin de préserver le pouvoir d'achat des salariés et des retraités. Les familles qui ont des difficultés financières en fin de mois sont très loin des grands discours sur la planète, d'autant que la France n'est responsable que d'environ 0,6 % de la pollution mondiale. Je le redis, la transition énergétique doit être raisonnée !