Question de M. MAGNER Jacques-Bernard (Puy-de-Dôme - SOCR) publiée le 04/10/2018
M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes suscitées par les éventuelles expérimentations annoncées de fusion de missions locales avec Pôle emploi. Il lui rappelle que les missions locales, présidées par les représentants des collectivités locales, organisent le service public de l'accompagnement et de l'insertion de tous les jeunes. Leur rôle central devrait être plus largement reconnu et la sécurisation de leurs financement assurée pour qu'elles continuent à assurer la qualité de leurs interventions pour et avec les jeunes. Les expérimentations envisagées pourraient remettre en cause à la fois la spécificité de l'accompagnement global et personnalisé des jeunes et l'ancrage territorial des missions locales, avec l'engagement politique et financier fort des élus, gage de la performance de leurs actions. Dans l'intérêt des jeunes et des entreprises, un renforcement du partenariat avec Pôle emploi paraît plus souhaitable, avec une interconnexion des systèmes d'information, une complémentarité des offres de service et une coordination définies dans le cadre de projets territoriaux de coopération. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son analyse en la matière.
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Transmise au Ministère du travail
Réponse du Ministère du travail publiée le 15/11/2018
Les missions locales sont un maillon important du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter, accompagner les jeunes en difficulté. Elles prennent ainsi toute leur part dans le plan massif d'investissement dans les compétences que le Gouvernement met en uvre pour accompagner et former un million de jeunes peu ou pas qualifiés, notamment à travers la Garantie jeunes, portée à 100 000 jeunes par an avec la stratégie de lutte contre la pauvreté. En complément de cet effort financier sans précédent, afin d'apporter le meilleur service aux personnes en recherche d'emploi, particulièrement celles qui sont le plus en difficulté, le Premier ministre a annoncé la volonté du Gouvernement de renforcer la coordination entre les différents acteurs du service public de l'emploi (SPE). L'objectif est d'améliorer le fonctionnement du SPE et d'améliorer l'offre de service en direction des personnes en recherche d'emploi et des entreprises, en proposant des parcours efficaces d'inclusion dans l'emploi. Il s'agit notamment de soutenir les démarches de nouvelles synergies entre les acteurs du SPE (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi), et de renforcer l'action de ces acteurs grâce à une meilleure articulation et une coordination renforcée. Pour ce qui concerne spécifiquement les missions locales, c'est le sens de la proposition qui est faite à travers la possibilité donnée aux acteurs locaux de mener des expérimentations pour rapprocher les agences Pôle emploi et les missions locales, selon des formes qu'il leur appartient de trouver, là où ces acteurs locaux le jugeront pertinent, et qui peuvent aller jusqu'à la fusion. Ces expérimentations doivent émerger des territoires et être à l'initiative des élus locaux. Sur la base de ces initiatives, le contenu de ces expérimentations sera travaillé au cas par cas par les élus, les missions locales et les directions territoriales de Pôle emploi, à partir des besoins des usagers et des atouts des deux réseaux, en lien avec les services déconcentrés du ministère du Travail qui pourront les accompagner. Lorsqu'une expérimentation sera lancée, un comité de pilotage local associera l'ensemble des parties prenantes. C'est ainsi, par l'expérimentation, par l'initiative territoriale, par la coordination des actions du service public de l'emploi au niveau territorial, que sera rendu le meilleur service aux jeunes les plus éloignés du marché du travail.
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