Collecte de la taxe de séjour

Question de M. FICHET Jean-Luc (Finistère - SOCR) publiée le 11/10/2018

Rappel de la question n°06497, publiée le 02/08/2018

M. Jean-Luc Fichet rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°06497 posée le 02/08/2018 sous le titre : " Collecte de la taxe de séjour ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 - page 5111

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°06497