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Inquiétudes pour le service public postal dans le Val-de-Marne

15e législature

Question écrite n° 07351 de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 18/10/2018 - page 5250

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la qualité du service public postal dans le Val-de-Marne.
En effet, depuis plusieurs années, la direction de la Poste ferme des bureaux au niveau national. Dans le Val-de-Marne, cela s'est traduit par quatre fermetures et deux sont à nouveau envisagées. La présence de « points contact » ne peut être une solution satisfaisante.
De même, la direction de la Poste réduit les horaires d'ouvertures, et supprime de nombreux postes de guichetiers. À ceci, il faut ajouter d'autres dégradations : des tournées de distribution du courrier qui ne sont plus effectuées, soixante-douze depuis mai 2017 dans trente-trois communes du Val-de-Marne, ce qui augmente les temps d'acheminement du courrier.
Tout ceci dégrade considérablement l'offre et la qualité du service rendu aux usagers ainsi que les conditions de travail des agents.
Dans le Val-de-Marne, des mobilisations ont eu lieu réunissant des élus de toutes sensibilités politiques, des usagers, des agents pour dénoncer ces décisions et exiger le maintien et le développement de ce service public, essentiel pour les territoires.
Aussi, elle lui demande comment il entend intervenir pour stopper ces fermetures et ce recul du service public, afin que le contrat de présence postale soit respecté.



Réponse du Ministère de l'économie et des finances

publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 - page 1422

Pour faire face à la mutation profonde de ses activités historiques marquée par une baisse continue des volumes du courrier (environ 7 % par an) et de la fréquentation de ses bureaux (environ 5 % par an), mais aussi pour saisir l'opportunité des marchés en croissance comme celui de la livraison de colis, La Poste est engagée dans une transformation sans précédent de son modèle industriel, économique et social. Cette transformation s'avère indispensable pour assurer l'avenir économique de l'entreprise et ainsi lui donner les moyens de continuer à assurer les quatre missions de service public que le législateur lui a confiées. Pour s'adapter à la baisse de fréquentation de certains bureaux de poste du Val-de-Marne, et comme l'y autorise la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, La Poste fait évoluer son réseau dans le département. En 2018, La Poste aura fermé quatre bureaux de poste de faible activité et créé deux agences postales communales et sept relais poste commerçants. Ainsi, à fin 2018, le département compte 109 points de contact : 84 bureaux de poste, 8 agences postales communales et 17 relais poste commerçants, soit cinq points d'accès aux services postaux supplémentaires par rapport à fin 2017. Par ailleurs, l'amplitude des horaires d'ouverture a été augmentée par la création de relais postes commerçants (5 058 heures hebdomadaires à fin 2017 contre 4 895 à fin 2016), ce qui répond à une attente forte des habitants de ces zones urbaines. Les conditions de ces transformations sont encadrées par le contrat de présence postale territoriale 2017-2019 signé par l'État, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité et La Poste. L'État a été particulièrement attentif au respect des règles de concertation avec les élus. Ainsi, les maires des communes concernées sont systématiquement consultés et peuvent demander un deuxième projet en cas de désaccord avec le premier projet présenté par La Poste. Dans les quartiers prioritaires de la ville et dans les communes où il y a un seul bureau de poste, les règles sont plus contraignantes puisqu'aucune transformation ne peut se faire sans l'accord préalable du maire. Dans le Val-de-Marne, l'État a obtenu l'engagement de La Poste de ne chercher à fermer aucun bureau de poste dans les quartiers prioritaires de la ville, pour tenir compte des besoins des habitants notamment en matière d'accès aux services financiers de La Banque Postale. S'agissant des perturbations constatées dans la distribution du courrier, elles sont principalement liées, d'après l'analyse de La Poste, à des difficultés récurrentes de recrutement et à une rotation rapide des effectifs, propres à ce département. Pour y faire face, La Poste a procédé en 2018 à une vingtaine de recrutements en plus des 30 initialement prévus. Ces nouveaux facteurs, recrutés en priorité dans le département, bénéficieront d'un accompagnement et d'une formation renforcés à leur prise de fonction. Par ailleurs, grâce à l'automatisation des tâches de tri préparatoires à la tournée, une nouvelle organisation du travail des facteurs a été mise en place. La tournée s'organise dorénavant selon un rythme hebdomadaire de cinq jours de travail et de deux jours de repos, au lieu de six jours et un jour, et un rythme journalier qui démarre moins tôt la matin et se termine dans l'après-midi avec une pause méridienne. Cette nouvelle organisation doit contribuer à une amélioration de la qualité de vie au travail. Elle est sans incidence sur la distribution du courrier six jours sur sept, obligation légale au titre du service universel postal, mais peut avoir pour conséquence une heure de passage du facteur plus tardive dans certains secteurs. Cela doit être expliqué aux usagers et aux élus. L'État, alerté par les élus du département de difficultés dans certaines communes, a mis en place un suivi spécifique de la situation dans le département qui fait l'objet de points réguliers à l'Observatoire national de la présence postale. La Poste s'y est engagée à renforcer le dialogue avec les élus communaux, départementaux, régionaux et nationaux. L'État, qui est membre de cet Observatoire, ainsi que les élus, également représentés, veillent dans cette instance à la bonne exécution par La Poste de ses missions de service public.