Question de M. HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée le 25/10/2018
M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la profession d'aide à domicile.
Les aides à domicile sont un élément indispensable au sein de notre société par leurs actions en faveur des personnes en perte d'autonomie, du fait de l'âge ou d'un handicap. Ils participent ainsi à faire vivre l'une des valeurs essentielles au sein de la République qu'est la solidarité, et permettent à de nombreuses personnes d'avoir une qualité de vie meilleure, en prolongeant le maintien à leur domicile le plus longtemps possible. Aujourd'hui, la profession est confrontée à de graves et sérieuses difficultés de recrutement du fait de conditions de travail de plus en plus dégradées : un salaire mensuel net moyen qui s'établit à 932 € en 2016 et qui doit se coupler avec des horaires de travail atypiques et de nombreux déplacements pénalisés par la hausse importante des prix des carburants. Dans le nord de la Meurthe-et-Moselle, les aides à domicile doivent de surcroît faire face à la concurrence de la Belgique et du Luxembourg, pays frontaliers.
Le mois d'octobre 2018 est marqué par le lancement d'une concertation nationale sur « le grand âge et l'autonomie » ; cette concertation inclut bien sûr la profession d'aide à domicile, et aboutira en 2019 à un projet de loi spécifique.
Par conséquent, il demande quelles sont les pistes de réflexion envisagées, dans le cadre de cette concertation nationale, pour améliorer la situation des aides à domicile, dans leur perspective de carrière autant que dans leurs conditions d'exercice professionnel.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 01/11/2018
Les établissements et services d'aide à domicile sont au cur de la prise en charge des personnes dépendantes et notamment des personnes âgées et le Gouvernement est très attentif aux difficultés de recrutement de personnels intervenant à domicile. La ministre des solidarités et de la santé, consciente que l'un des freins à l'attractivité de ces métiers réside en partie dans les difficultés d'exercice, a missionné la direction générale de la cohésion sociale pour définir et mettre en uvre des actions concrètes améliorant la qualité de vie au travail des professionnels du secteur médico-social travaillant en établissement ou à domicile. Une commission « qualité de vie au travail dans les établissements et services médico-sociaux » installée fin 2017 a proposé un plan d'actions pour améliorer la qualité de vie au travail des professionnels en établissements pour personnes âgées dépendantes et personnes handicapées. Les travaux de cette commission vont se poursuivre dès l'automne 2018 par une démarche similaire pour les professionnels intervenant à domicile. La ministre a également installé, le 2 juillet 2018, l'observatoire national de la qualité de vie au travail des professionnels de santé qui intègre les professionnels du secteur médico-social. Celui-ci permettra de développer une connaissance opérationnelle sur ces questions. En ce qui concerne les rémunérations, la ministre a procédé à l'agrément par arrêté du 4 juin 2018 de l'avenant 36-2017 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile afin de mieux prendre en compte et rémunérer les temps et frais de déplacement des personnels effectuant des interventions occasionnant des interruptions d'horaire et des déplacements au cours de la journée. Cet accord aura un impact positif sur la rémunération des professionnels de cette branche. Des actions ont également été entreprises pour professionnaliser ces salariés et leur permettre d'avoir un parcours qualifiant, notamment avec la création du nouveau diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social. Par ailleurs, le Gouvernement entend mener une action en profondeur afin de résoudre les difficultés structurelles des services d'aide et d'accompagnement à domicile et permettre la modernisation de ce secteur. Un travail a donc été engagé pour rénover le mode de financement de ces services afin d'apporter une réponse pérenne à ces difficultés. La mise en place de ce nouveau modèle de financement sera accompagnée d'une enveloppe de soutien de 100 millions d'euros pour les années 2019 et 2020 afin d'améliorer la qualité des services, les rendre accessibles à tous et recruter du personnel. Enfin, en lien avec la feuille de route « grand âge et autonomie », une réflexion plus globale est conduite sur les modes d'organisation permettant de répondre au besoin accru de maintien à domicile et de coordination des acteurs. La concertation et le débat public se dérouleront entre octobre 2018 et février 2019 et porteront notamment sur les moyens d'accroître l'attractivité des métiers et des carrières de l'aide et du soin aux personnes âgées à travers un atelier dédié.
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