Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 25/10/2018
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur les intentions du Gouvernement de vouloir préserver le rôle et la spécificité des missions locales.
En effet, les 436 missions locales de France accompagnent les jeunes en difficulté, notamment dans leur parcours d'accès à l'emploi et à la formation, mais également plus largement, grâce à des dispositifs publics variés, dans des démarches pour l'accès au logement, à la mobilité, à la santé, à la citoyenneté, dans un souci d'insertion.
Un communiqué du Premier ministre, en juillet 2018, indique vouloir fusionner, dans un premier temps à titre expérimental, les missions locales au sein de Pôle emploi.
En mai 2018, la ministre du travail indiquait quant à elle, que toute fusion avec Pôle emploi était écartée.
Si ces deux entités ont vocation à travailler de façon conjointe et complémentaire, ce qu'elles font déjà, leurs rôles et missions sont différentes, tout comme l'est le public ciblé. Ces annonces inquiètent notamment le réseau des missions locales, d'autant qu'aucune concertation avec les professionnels n'a eu lieu.
Elle lui demande donc si le Gouvernement entend préserver ce maillage existant dans le cadre du service public de l'emploi et de la formation ou si, au contraire, la réduction des dépenses publiques menée par le Gouvernement mettra fin à plus de 30 ans de politique spécifique d'insertion pour les jeunes.
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Réponse du Ministère du travail publiée le 15/11/2018
Les missions locales sont un maillon important du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter, accompagner les jeunes en difficulté. Elles prennent ainsi toute leur part dans le plan massif d'investissement dans les compétences que le Gouvernement met en uvre pour accompagner et former un million de jeunes peu ou pas qualifiés, notamment à travers la Garantie jeunes, portée à 100 000 jeunes par an avec la stratégie de lutte contre la pauvreté. En complément de cet effort financier sans précédent, afin d'apporter le meilleur service aux personnes en recherche d'emploi, particulièrement celles qui sont le plus en difficulté, le Premier ministre a annoncé la volonté du Gouvernement de renforcer la coordination entre les différents acteurs du service public de l'emploi (SPE). L'objectif est d'améliorer le fonctionnement du SPE et d'améliorer l'offre de service en direction des personnes en recherche d'emploi et des entreprises, en proposant des parcours efficaces d'inclusion dans l'emploi. Il s'agit notamment de soutenir les démarches de nouvelles synergies entre les acteurs du SPE (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi), et de renforcer l'action de ces acteurs grâce à une meilleure articulation et une coordination renforcée. Pour ce qui concerne spécifiquement les missions locales, c'est le sens de la proposition qui est faite à travers la possibilité donnée aux acteurs locaux de mener des expérimentations pour rapprocher les agences Pôle emploi et les missions locales, selon des formes qu'il leur appartient de trouver, là où ces acteurs locaux le jugeront pertinent, et qui peuvent aller jusqu'à la fusion. Ces expérimentations doivent émerger des territoires et être à l'initiative des élus locaux. Sur la base de ces initiatives, le contenu de ces expérimentations sera travaillé au cas par cas par les élus, les missions locales et les directions territoriales de Pôle emploi, à partir des besoins des usagers et des atouts des deux réseaux, en lien avec les services déconcentrés du ministère du Travail qui pourront les accompagner. Lorsqu'une expérimentation sera lancée, un comité de pilotage local associera l'ensemble des parties prenantes. C'est ainsi, par l'expérimentation, par l'initiative territoriale, par la coordination des actions du service public de l'emploi au niveau territorial, que sera rendu le meilleur service aux jeunes les plus éloignés du marché du travail.
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