Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 25/10/2018
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question n°06508 posée le 02/08/2018 sous le titre : " Personnel éducatif d'une école d'une commune nouvelle interdépartementale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 19/03/2020
La gestion des enseignants du premier degré relève de la compétence de la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) de leur département d'affectation. La création d'une nouvelle commune peut impliquer qu'une école change de département. Dans cette situation spécifique, il appartient à la DSDEN du département auquel était précédemment rattachée la commune de se rapprocher des enseignants de l'école concernée pour prendre connaissance de leur souhait : continuer à exercer dans la même école ou rester affectés dans leur département. Si les enseignants expriment le souhait de rester en poste dans l'école concernée, les services régulariseront la situation administrative des agents qui relèveront, après la fusion des communes, de la DSDEN du nouveau département. Si les personnels choisissent au contraire de rester affectés dans leur département, ils devront alors participer aux opérations du mouvement intra-départemental et bénéficieront des bonifications liées aux mesures de carte scolaire afin d'obtenir un nouveau poste dans ce département.
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