Question de M. BABARY Serge (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 08/11/2018
M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'entreprise Sandvik à Fondettes. Le 23 octobre 2018, l'entreprise Sandvik Coromant a annoncé la fermeture en 2019 de son usine et du pôle recherche et développement situés à Fondettes (37) et par voie de conséquence le licenciement de ses 161 salariés. L'entreprise explique la fermeture de l'usine par sa surcapacité de production.
La décision de fermer le site de Fondettes est cependant difficilement acceptable pour les employés comme pour les élus. Le groupe suédois a en effet réalisé 9 milliards de chiffre d'affaires en 2017 et enregistré une hausse de 18 % de son chiffre d'affaires en 2018, sans oublier que l'entreprise a profité de pas moins de 4 millions d'aides publiques en 2015.
Spécialisés dans la fabrication de plaquettes pour l'industrie automobile, les employés de Sandvik ont des compétences pointues, sur un domaine très spécifique. Si nous ne pouvons agir sur le choix de cette entreprise d'abandonner l'usine située à Fondettes, il s'agit désormais de trouver rapidement un repreneur.
Aussi, il lui souhaiterait connaître les mesures qui vont être prises par le Gouvernement pour préserver l'outil de travail et le savoir-faire unique des salariés de cette usine.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée le 05/12/2018
Réponse apportée en séance publique le 04/12/2018
M. Serge Babary. L'entreprise Sandvik a annoncé, le 23 octobre dernier, la fermeture en 2019 de l'usine et du pôle de recherche et développement situés à Fondettes, dans l'Indre-et-Loire, et, par voie de conséquence, le licenciement imminent de ses 161 salariés.
Cette fermeture touche un territoire qui a déjà subi les restructurations de Michelin en 2014 et de Tupperware en 2017. Un plan de sauvegarde économique a été lancé. Il concerne 130 employés de l'usine de production et les 16 salariés du centre de recherche et de développement, tandis que 14 employés devraient se voir proposer un transfert vers le site de production d'Orléans.
Ce sont donc 161 salariés et leurs familles, installés dans toutes les communes de la métropole tourangelle, qui sont aujourd'hui inquiets pour leur avenir. Les premières lettres de licenciement devraient arriver au mois de mai 2019.
L'entreprise explique la fermeture de l'usine par sa surcapacité de production. La décision de fermer le site de Fondettes est cependant difficilement acceptable pour les employés comme pour les élus. Le groupe suédois est, en effet, dans une situation économique et financière favorable, avec un chiffre d'affaires de 9 milliards d'euros en 2017.
Par ailleurs, cette entreprise a, depuis 2002, profité de plusieurs millions d'euros d'aides publiques, accordées précisément pour permettre la poursuite de l'activité sur le site de Fondettes.
Spécialisés dans la fabrication de plaquettes pour l'industrie automobile, les employés de Sandvik ont des compétences pointues dans un domaine très spécifique. Si nous ne pouvons agir sur le choix de cette entreprise d'abandonner l'usine située à Fondettes, il s'agit désormais de trouver rapidement un repreneur. Ce repreneur devra être capable de valoriser et de maintenir l'expertise des personnels industriels et de recherche. Si les salariés de l'usine venaient à être licenciés, ils auraient du mal à trouver un nouvel emploi en raison de la spécificité de leur métier, mais aussi de leur moyenne d'âge élevée.
Le Gouvernement, qui considère que le maintien de l'activité de cette usine relève de l'intérêt national et territorial, a enjoint à la société Sandvik de trouver un repreneur sérieux. Or, enjoindre ne suffit pas, il faut aussi s'assurer du sérieux et de l'effectivité des démarches engagées par Sandvik. Il s'agit pour l'État d'uvrer pour qu'un repreneur puisse être trouvé rapidement.
Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour préserver l'outil de travail et le savoir-faire unique des salariés de cette usine ? Comment compte-t-il accompagner la société Sandvik dans ses démarches ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le sénateur, vous avez appelé l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, retenu aujourd'hui, sur la situation du site de Fondettes de l'entreprise Sandvik.
Le groupe Sandvik a en effet annoncé le mois dernier la fermeture de son site de Fondettes et, par voie de conséquence, la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi touchant 130 employés de l'usine de production et 16 personnes du centre de recherche et développement, 14 autres salariés devant être transférés sur le site d'Orléans.
Le Gouvernement suit de très près ce dossier. Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, a d'ailleurs rencontré des élus du territoire, ainsi qu'un représentant du personnel, le mardi 30 octobre dernier.
Comme vous le rappelez, le personnel de cette usine qui produit des outils d'usinage de haute technicité est très qualifié. Dès lors, nous concentrons tous nos efforts, en étroite association avec la métropole et les autres acteurs du territoire, sur la recherche d'un repreneur industriel.
S'il ne nous appartient pas de juger et d'empêcher la réorganisation de Sandvik, nous ne laisserons pas ce grand groupe, qui réalise 8,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires, avec une marge opérationnelle que l'on peut qualifier de très confortable, ne pas consacrer tous les moyens à sa disposition à la recherche active d'un repreneur, sur une durée suffisamment longue pour que cette recherche puisse aboutir. C'est ce que les services du ministère ont signifié de façon très ferme aux dirigeants de l'entreprise, qu'ils ont reçus à Bercy.
Nous avons déjà obtenu que Sandvik établisse et diffuse une liste des machines qui pourraient rester sur site et intéresser d'éventuels repreneurs. Un cabinet a également été mandaté par le groupe pour la recherche de repreneurs.
Par ailleurs, je tiens à rappeler que les acteurs publics région, métropole, université ont apporté dans le passé d'importants financements, sous diverses formes, au CEROC, laboratoire de recherche et développement qui est un exemple avant-gardiste de partenariat public-privé. Le maintien de l'unité de recherche et de ce laboratoire est une priorité absolue du Gouvernement, et nous appelons Sandvik à prendre toutes ses responsabilités sur ce sujet essentiel.
Vous l'aurez compris, le Gouvernement est mobilisé pour permettre le maintien d'une activité industrielle et d'une capacité de recherche et développement de haut niveau sur le site de Fondettes, et ce de façon pérenne. Nous comptons beaucoup sur le travail en commun avec les élus du territoire, les parlementaires et les acteurs du tissu économique pour aboutir, et nous saurons rappeler au groupe Sandvik ses engagements.
M. le président. La parole est à M. Serge Babary, pour répondre à M. le secrétaire d'État, en dix secondes.
M. Serge Babary. Je voudrais exprimer à M. le secrétaire d'État la satisfaction que m'inspirent les propos qu'il vient de tenir. Je m'associe évidemment à la démarche de tous les parlementaires du département, quelle que soit leur sensibilité. Je veux aussi souligner l'exemplarité de l'attitude des salariés, qui continuent à travailler malgré la pression qu'ils subissent en ce moment.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie. Soyez assurés de notre disponibilité pour travailler ensemble sur ce dossier !
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