Question de M. DELCROS Bernard (Cantal - UC) publiée le 22/11/2018
M. Bernard Delcros attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence d'agir dans les territoires en décrochage en matière d'offre de soins. Il salue le plan du Gouvernement « ma santé 2022 » mais souligne que la plupart de ses mesures porteront leurs fruits progressivement, sur plus d'une décennie notamment pour la suppression du numerus clausus ou la réforme des études de médecine. Il revient sur la création de 4 000 postes d'assistants médicaux et le déploiement de 400 médecins généralistes salariés dans les territoires prioritaires, annoncés dans ce plan. Ces deux mesures d'urgence pourraient améliorer la situation dans certains territoires au bord de l'asphyxie comme cela est le cas dans plusieurs secteurs du Cantal. Aussi, il lui demande si ces professionnels pourront exercer dans les maisons pluriprofessionnelles de santé et si l'État est prêt à assurer le financement de ces postes dans ces structures, notamment dans les territoires ruraux compte tenu des faibles moyens des collectivités. Enfin il l'interroge sur l'échéance à laquelle ces deux mesures pourront se mettre en place sur le terrain, et plus précisément dans le département du Cantal où la plupart des territoires confrontés à la désertification médicale ont atteint le point de rupture.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 23/01/2019
Réponse apportée en séance publique le 22/01/2019
M. Bernard Delcros. Madame la secrétaire d'État, ma question concerne le plan Ma santé 2022. Élu du Cantal, je mesure de manière très concrète la réalité du décrochage de certains territoires en matière d'offre de soins, pour l'accès tant à un médecin généraliste qu'à des spécialistes, dont les délais de rendez-vous atteignent régulièrement six mois, voire huit mois, un an, et parfois davantage.
Je tiens à saluer le plan gouvernemental Ma santé 2022, qui peut, selon moi, apporter un certain nombre de réponses. Toutefois, nous le savons, plusieurs des mesures proposées ne porteront leurs fruits que progressivement. Par exemple, il faudra une décennie pour mesurer les effets concrets, sur le terrain, de la suppression du numerus clausus.
Or certains territoires sont confrontés à des situations d'urgence, qui appellent des réponses d'urgence.
C'est pourquoi j'aimerais revenir sur deux dispositions annoncées dans le cadre de ce plan, lesquelles, selon moi, pourraient améliorer rapidement la situation, à savoir la création de 4 000 postes d'assistants médicaux et le déploiement de 400 médecins généralistes salariés dans les territoires prioritaires.
Ces professionnels salariés pourront-ils exercer dans les maisons pluriprofessionnelles de santé ? L'État est-il prêt à assurer le financement de ces postes dans de telles structures, notamment dans les territoires ruraux, au regard des faibles moyens des collectivités ? Il faut en effet éviter que ces territoires ne soient soumis au régime de la double peine : une offre de soins réduite et la nécessité, pour la conserver, de financer des emplois de professionnels de santé salariés.
Enfin, madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous apporter davantage de précisions quant au calendrier de mise en uvre de ces mesures, tout particulièrement dans le Cantal, où plusieurs territoires, aujourd'hui confrontés à la désertification médicale, atteignent un point de rupture ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, le Gouvernement partage votre analyse de la situation.
Les difficultés d'accès aux soins que connaissent trop de Français sont une préoccupation majeure, et c'est tout l'enjeu auquel doit répondre la stratégie de transformation du système de santé.
Dans votre département, le nouveau zonage en date du 26 avril 2018 classe l'ensemble du Cantal en zone d'intervention prioritaire. Des actions complémentaires doivent permettre de mobiliser l'ensemble des dispositifs incitatifs individuels et collectifs aujourd'hui disponibles.
Des mesures volontaristes sont menées sur le département afin de contribuer au maintien de l'offre de soins, au travers notamment des contrats locaux de santé, les CLS.
Le contrat signé le 24 avril 2018 entre l'agence régionale de santé et les communautés de communes Hautes Terres Communauté et Saint-Flour Communauté est l'illustration des démarches partenariales nécessaires pour améliorer l'attractivité des territoires.
Le projet de loi que nous présenterons dans quelques semaines sera la première pierre de la restructuration des soins de proximité et de la constitution d'un collectif de soins.
Des ponts et des outils de coopération seront facilités entre hôpital, ville et secteur médico-social.
L'exercice coordonné a vocation à se développer, la gradation des soins à être clarifiée et assumée, pour fluidifier le parcours des patients et améliorer la qualité, la sécurité et la pertinence des soins dispensés.
Concernant vos interrogations sur le projet de 400 médecins généralistes à exercice partagé entre la ville et l'hôpital en zone sous-dense, l'objectif général est de concrétiser l'engagement présidentiel par le biais de deux dispositifs distincts. Le premier volet concerne le déploiement de postes d'assistants à temps partagé entre la ville et l'hôpital en médecine générale. Quant au deuxième volet, il vise à soutenir la création de postes salariés dans les zones sous-denses, dont le département du Cantal fait partie.
Des actions d'information à l'attention des établissements de santé ont d'ores et déjà été réalisées, afin de recueillir des candidatures potentielles.
Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Delcros, pour répondre à Mme la secrétaire d'État.
M. Bernard Delcros. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de votre réponse, qui va dans le bon sens.
Je souhaite toutefois insister sur l'urgence qu'il y a à apporter des réponses dans certains territoires. En effet, si l'offre de soins est le premier critère d'attractivité d'un territoire, elle peut devenir, demain, le premier critère d'abandon. Nous aurons l'occasion de revenir sur cet aspect, mais je pourrais vous citer des territoires qui sont vraiment au bord de la rupture en matière d'offre de soins. Il est nécessaire d'apporter très rapidement des réponses concrètes à ces territoires prioritaires.
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